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promesse d'embauche - recrutement

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Statut :
Famille de métier :

promesse d'embauche 16/07/2013
Une promesse de contrat en contractuel de 12 mois écrit sur une délibération comme suit "validation de proposition d'un contrat d'un an permettant une mise en "œuvre du projet" A-t-elle une valeur explicite? Ère Année                                          
Bonjour

L'organe délibérant crée des emplois comme dans le cas que vous exposez où sont mentionnés les missions, le niveau de rémunération, mais il appartient à l'exécutif, le maire par exemple, de recruter la personne occupant cet emploi.
Cette délibération ne vaut pas donc promesse d'embauche
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Les offres d'emploi du cadre concerné

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