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" promesse d'embauche " - recrutement

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promesse d'embauche - recrutement

une promesse de contrat en contractuel de 12 mois écrit sur une délibération comme suit "validation de proposition d'un contrat d'un an permettant une mise en "uvre du projet"

a t elle une valeur explicite?

ère

année

Bonjour

L'organe délibérant crée des emplois comme dans le cas que vous exposez où sont mentionnés les missions, le niveau de rémunération mais il appartient à l'exécutif, le maire par exemple, de recruter la personne occupant cet emploi.
Cette délibération ne vaut pas donc promesse d'embauche