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" promesse d'embauche " - recrutement



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promesse d'embauche - recrutement
une promesse de contrat en contractuel de 12 mois écrit sur une délibération comme suit "validation de proposition d'un contrat d'un an permettant une mise en "uvre du projet"

a t elle une valeur explicite?

ère



année
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Bonjour

L'organe délibérant crée des emplois comme dans le cas que vous exposez où sont mentionnés les missions, le niveau de rémunération mais il appartient à l'exécutif, le maire par exemple, de recruter la personne occupant cet emploi.
Cette délibération ne vaut pas donc promesse d'embauche
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