promotion Hors classe- carrière
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Administrateur
Famille de métier : Direction générale
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Promotion Hors classe
14/06/2024
Bonjour, Je suis administreur territorial. J’étais prouvable Hors classe l’été dernier. Je suis en détachement au sein des services de l’Etat. Ma collectivité d’origine s’est opposé à la promotion invoquant le fait que j’étais en détachement. Pouvez vous me confirmer si cette pratique est discriminatoire et m’éclairer sur les textes et procédures à invoquer. merci
Administrateur
Direction générale
Bonjour,
Voici les conditions pour prétendre à un avancement de grade à l’ancienneté au titre d’Administrateur hors classe selon les textes en vigueur :
? Avoir au moins le 6ème échelon
? Justifier au moins de 4 ans de services effectifs accomplis dans le grade
d’administrateur
? Avoir occupé pendant au moins 2 ans, au titre d’une période de mobilité, en position d’activité ou de détachement, dans les services de l’Etat ou de ses établissements ou des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ou dans les cas prévus à l’article 2 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986, à l’exception des détachements prévus aux 10°, 11°, 12°, 15°, 16°, 20° et 21° de ce même article :
- Soit un emploi correspondant au grade administrateur
- Soit un emploi créé en application de l’article 6-1 de la loi 84-53 du 26/01/84
- Soit l’un des emplois fonctionnels mentionnés à l’article 6 du décret 87-1101 du 30 décembre 1987
Ne peuvent être pris en compte les services accomplis dans un établissement relevant de la collectivité ou de l’établissement qui a procédé au recrutement ainsi que les services accomplis dans la collectivité de rattachement ou l un de ses établissements
Pendant votre détachement, vous continuez d’avancer d’échelon dans votre grade d’origine. Vous pouvez également bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne.
Si vous êtes détaché dans la fonction publique, vous bénéficiez des avancements d’échelon dans votre grade d’accueil.
Vous pouvez également bénéficier, dans votre administration d’accueil, d’un avancement de grade et d’une promotion interne selon les règles applicables à votre corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Et si vous bénéficiez ou remplissez les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade dans votre corps d’origine, il est tenu compte, dans votre corps ou cadre d’emplois d’accueil, du grade et de l’échelon que vous avez atteint, ou auxquels vous pouvez prétendre, si cela permet de vous classer à un échelon plus favorable.
Cordialement
Voici les conditions pour prétendre à un avancement de grade à l’ancienneté au titre d’Administrateur hors classe selon les textes en vigueur :
? Avoir au moins le 6ème échelon
? Justifier au moins de 4 ans de services effectifs accomplis dans le grade
d’administrateur
? Avoir occupé pendant au moins 2 ans, au titre d’une période de mobilité, en position d’activité ou de détachement, dans les services de l’Etat ou de ses établissements ou des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ou dans les cas prévus à l’article 2 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986, à l’exception des détachements prévus aux 10°, 11°, 12°, 15°, 16°, 20° et 21° de ce même article :
- Soit un emploi correspondant au grade administrateur
- Soit un emploi créé en application de l’article 6-1 de la loi 84-53 du 26/01/84
- Soit l’un des emplois fonctionnels mentionnés à l’article 6 du décret 87-1101 du 30 décembre 1987
Ne peuvent être pris en compte les services accomplis dans un établissement relevant de la collectivité ou de l’établissement qui a procédé au recrutement ainsi que les services accomplis dans la collectivité de rattachement ou l un de ses établissements
Pendant votre détachement, vous continuez d’avancer d’échelon dans votre grade d’origine. Vous pouvez également bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne.
Si vous êtes détaché dans la fonction publique, vous bénéficiez des avancements d’échelon dans votre grade d’accueil.
Vous pouvez également bénéficier, dans votre administration d’accueil, d’un avancement de grade et d’une promotion interne selon les règles applicables à votre corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Et si vous bénéficiez ou remplissez les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade dans votre corps d’origine, il est tenu compte, dans votre corps ou cadre d’emplois d’accueil, du grade et de l’échelon que vous avez atteint, ou auxquels vous pouvez prétendre, si cela permet de vous classer à un échelon plus favorable.
Cordialement
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 Catégorie : A | |
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 Date limite le : 08/10/2024 | |
Une collaboratrice ou un collaborateur de Cabinet H/F | |
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| Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE | |
| Catégorie : A | |
| Cabinet | |
| Date limite le : 10/09/2024 | |
Directeur.rice de la petite enfance F/H | |
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| Ville de SAINT-DENIS | |
| Catégorie : A | |
| Petite enfance | |
| Date limite le : 15/09/2024 | |
Sa Directrice ou son Directeur de la Solidarité H/F | |
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| Ville de CHAMPIGNY SUR MARNE | |
| Catégorie : A | |
| Communication | |
| Date limite le : 27/09/2024 | |
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