promotion examen professionnel agent de maîtrise territorial- concours

Question

Promotion examen professionnel agent de maîtrise territorial

Bonjour,

Etant titulaire au grade d’adjoint technique de 1 ère classe 6eme échelon et ayant obtenu mon examen professionnel d’agent de maîtrise territorial, si mon avancement de grade est accepté est ce que je garde mon indice brut indice majoré ? une nouvelle stagiairisation est elle obligatoire (j’occupe un poste de responsable d’équipe depuis bientôt 2 années)?

Bonne journée

Cordialement.

Adjoint technique territorial-ATT

Espaces verts - publics

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations générales sur votre situation, en tenant compte des règles applicables dans la fonction publique territoriale.

1. Passage du grade d’adjoint technique 1re classe au grade d’agent de maitrise territorial
- Lorsque vous réussissez l’examen professionnel et que votre avancement de grade est validé, vous changez de cadre d’emploi et de catégorie (l’agent de maitrise relevant généralement de la catégorie C, mais avec des fonctions différentes).
- Le reclassement indiciaire tient compte de votre ancienneté et de votre grade d’origine. En principe, un arrêté précise l’indice brut et l’indice majoré avec lequel vous êtes reclassé. Il est donc possible que l’indice change, mais vous ne devez pas perdre d’indice de manière arbitraire.

2. Conservation de l’indice brut et indice majoré
- La conservation exacte des indices dépend des règles de reclassement fixées par le statut particulier et la circulaire applicable à votre corps/barème.
- Le reclassement ne peut pas entraîner une perte d’indice brut ou majoré. Dans la pratique, l’indice d’entrée dans le nouveau grade est généralement supérieur ou égal à celui que vous déteniez précédemment.

3. Obligation de nouvelle stagiairisation
- En cas de promotion interne par examen professionnel, une période de stage est normalement prévue.
- Toutefois, dans certains cas (par exemple, si vous exercez déjà des fonctions équivalentes ou si la collectivité l’estime justifié), cette période peut être aménagée ou réduite.
- La fonction de responsable d’équipe exercée depuis près de 2 ans pourrait être prise en compte pour adapter cette période.
- La décision finale appartient à votre employeur public, qui doit respecter les dispositions statutaires.

4. Précautions à prendre
- Vérifiez auprès du service des ressources humaines de votre collectivité ou avec votre syndicat les règles précises applicables à votre situation.
- Consultez la fiche officielle sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou sur service-public.fr pour des informations sur les avancements et reclassements.

En résumé, il n’est pas automatique que vous conserviez strictement le même indice, mais vous ne devez pas subir de perte d’indice. Une nouvelle stagiairisation est en principe prévue, mais peut être aménagée selon votre expérience et la décision de l’employeur.

Bonne journée.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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