promotion ingénieur hors classe ou ingénieur territorial en chef - carrière
Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Bâtiment - patrimoine bâti
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Promotion ingénieur hors classe ou ingénieur territorial en chef
Bonjour,
je suis ingénieur depuis plus de 10 ans dans une collectivité territoriale de plus de 40 000 habitants.
Je suis actuellement ingénieur principal - échelon 5
Puis-je évoluer sur un grade supérieur tel qu’ingénieur hors classe étant donné que j’ai plus de 8 ans d’emploi technique de catégorie A et d’expertise exceptionnelle. J’ai notamment obtenu la fermeture d’une école en constatant et en prouvant qu’un risque grave pour les personnes (enfants et adultes) pouvait survenir (fragilité structurelle de planchers d’étage).
Le cadre d’ingénieur territorial en chef existe t’il encore?
Je vous remercie de l’attention que pourrez accorder à cette question.
Bien à vous
je suis ingénieur depuis plus de 10 ans dans une collectivité territoriale de plus de 40 000 habitants.
Je suis actuellement ingénieur principal - échelon 5
Puis-je évoluer sur un grade supérieur tel qu’ingénieur hors classe étant donné que j’ai plus de 8 ans d’emploi technique de catégorie A et d’expertise exceptionnelle. J’ai notamment obtenu la fermeture d’une école en constatant et en prouvant qu’un risque grave pour les personnes (enfants et adultes) pouvait survenir (fragilité structurelle de planchers d’étage).
Le cadre d’ingénieur territorial en chef existe t’il encore?
Je vous remercie de l’attention que pourrez accorder à cette question.
Bien à vous
Ingénieur territorial
Bâtiment - patrimoine bâti
Bonjour,
Peuvent être nommés au grade d’ingénieur hors classe, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, les ingénieurs principaux justifiant au moins d’un an d’ancienneté dans le 5e échelon de leur grade. Les intéressés doivent en outre justifier : 1° Soit de six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 985 conduisant à pension de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ou du code des pensions civiles et militaires de retraite, à la date d’établissement du tableau d’avancement ; 2° Soit de huit années de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 966 conduisant à pension de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ou du code des pensions civiles et militaires de retraite, à la date d’établissement du tableau d’avancement ; 3° Soit de huit années d’exercice, dans un cadre d’emplois technique de catégorie A, de fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet ou d’expertise correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (art 49 de loi du 26/01/1984).
Le cadre d’emploi territorial en chef n’existe plus.
Cordialement
Peuvent être nommés au grade d’ingénieur hors classe, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, les ingénieurs principaux justifiant au moins d’un an d’ancienneté dans le 5e échelon de leur grade. Les intéressés doivent en outre justifier : 1° Soit de six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 985 conduisant à pension de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ou du code des pensions civiles et militaires de retraite, à la date d’établissement du tableau d’avancement ; 2° Soit de huit années de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 966 conduisant à pension de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ou du code des pensions civiles et militaires de retraite, à la date d’établissement du tableau d’avancement ; 3° Soit de huit années d’exercice, dans un cadre d’emplois technique de catégorie A, de fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet ou d’expertise correspondant à un niveau élevé de responsabilité.
Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (art 49 de loi du 26/01/1984).
Le cadre d’emploi territorial en chef n’existe plus.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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