Promotion interne et ancienneté nouvel echelon- carrière

Lors d’une promotion d’un cadre d’emplois de catégorie C (adjoint administratif principal de 1re classe) vers un cadre d’emplois de catégorie B (rédacteur territorial), le classement dans le nouveau grade ne se fait pas “au choix” : il est fixé par des règles statutaires (reprise d’ancienneté et détermination de l’échelon) prévues par les textes applicables à chaque cadre d’emplois.

### 1) Ce qui est déterminé au moment de la promotion

Au 1er septembre, votre arrêté de nomination en qualité de rédacteur doit préciser :

• l’échelon de classement dans le grade de rédacteur ;
• l’ancienneté conservée (ou non) dans cet échelon.

Ces éléments dépendent notamment :

• de votre indice/traitement dans votre grade et échelon d’origine au jour de la nomination ;
• des indices des échelons du grade de rédacteur ;
• des règles de conservation d’ancienneté prévues par les textes.

### 2) Pourquoi on ne peut pas donner un échelon certain avec les seules informations fournies

Vous indiquez : *Adjoint principal de 1re classe, échelon 5, avec 11 mois d’ancienneté dans l’échelon*.

Pour déterminer l’échelon exact de rédacteur et l’ancienneté reprise, il manque au minimum :

• l’indice majoré (ou à défaut l’indice brut/majoré figurant sur votre bulletin) correspondant à votre situation exacte au 1er septembre ;
• la version exacte des grilles applicables à cette date (elles peuvent évoluer).

Sans ces éléments, toute réponse chiffrée (échelon précis + ancienneté reprise) risquerait d’être inexacte.

### 3) Principes généraux de classement (à connaître)

En pratique, le classement lors d’un passage en catégorie B se fait en recherchant un échelon du grade de rédacteur qui donne un traitement au moins égal à celui détenu auparavant, puis en appliquant les règles de conservation d’ancienneté (souvent de manière partielle, dans la limite de la durée nécessaire pour accéder à l’échelon supérieur).

La conservation de vos 11 mois peut donc être :

• totalement conservée, ou
• partiellement conservée, ou
• non conservée, selon l’échelon de reclassement obtenu et les règles statutaires applicables à votre cas.

### 4) Références utiles (sources officielles)

• Textes statutaires consultables sur Légifrance : statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et règles de classement/reclassement.

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

• Repères sur les cadres d’emplois et évolutions de carrière dans la fonction publique territoriale : Service-public.fr.

Site : https://www.service-public.fr

• Fiches pratiques et informations sur la carrière territoriale : Emploi-Collectivités (rubrique blog/fiches).

https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

### 5) Point de vigilance

L’information fiable est celle figurant sur votre arrêté de nomination/classement au 1er septembre. En cas d’écart, une vérification par le service RH est nécessaire, car une erreur de classement peut avoir des impacts sur la rémunération et les avancements.