promotion interne assistant- carrière

La promotion interne vers le cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B) n’entraîne pas un « choix libre » d’échelon. Le classement se fait selon des règles statutaires (reprise d’indice et, dans certains cas, reprise partielle d’ancienneté), avec une garantie générale : éviter une baisse de traitement indiciaire.

1) Sur quoi se base le classement lors de la nomination

Lors d’un changement de cadre d’emplois (A ? B ou C ? B), l’administration applique les règles de classement prévues par les textes statutaires :

• on recherche dans la grille du nouveau grade (assistant de conservation) l’échelon dont l’indice majoré (IM) est au moins égal à celui détenu dans le grade d’origine ;
• si l’IM n’est pas strictement égal, l’agent est classé à l’échelon immédiatement supérieur permettant de ne pas perdre sur le traitement indiciaire ;
• une reprise d’ancienneté dans l’échelon peut s’ajouter selon les cas (elle n’est pas automatique à 100 % et dépend des règles de classement applicables).

Ces règles se lisent dans les textes (consultables sur Légifrance) et sont mises en œuvre par votre service RH/centre de gestion.

2) Votre indice actuel : l’élément déterminant

Vous indiquez être à IB 558 / IM 473 (adjoint du patrimoine principal de 1re classe, 10e échelon).

En pratique, pour votre nomination comme assistant de conservation, le classement se fera à partir de l’IM 473, pas à partir du libellé « 10e échelon » du grade actuel.

Conséquence :

• vous serez classé à l’échelon de la grille d’assistant de conservation dont l’IM est égal à 473 si cet IM existe ;
• sinon, à l’échelon avec l’IM immédiatement supérieur à 473.

Sans la grille précise applicable à votre situation (grade exact d’accueil : assistant / assistant principal, et version de grille en vigueur), on ne peut pas donner un numéro d’échelon certain, mais le principe de non-perte indiciaire reste le repère.

3) « Quel intérêt si le salaire n’augmente pas ? »

Même si le gain immédiat est faible, voire nul à l’instant de la nomination, une promotion interne peut avoir des effets concrets :

• carrière : déroulement indiciaire de catégorie B en général plus favorable à terme que la catégorie C (selon votre position dans la grille et le temps restant) ;
• accès à certains postes : des fonctions peuvent être réservées ou prioritairement ouvertes à un cadre d’emplois de catégorie B ;
• perspectives de promotions ultérieures : possibilité d’évoluer vers des grades supérieurs du cadre d’emplois (selon conditions).

Limites à avoir en tête :

• si vous êtes déjà haut dans la grille C et proche du départ, le gain total sur 5 ans peut être limité ;
• le résultat dépend aussi du régime indemnitaire (IFSE/RIFSEEP, CIA), qui n’est pas automatiquement aligné et varie selon la collectivité.

4) Démarche conseillée (factuelle)

Pour sécuriser la réponse, il faut demander à votre RH :

• une simulation de classement (échelon/IM à la nomination + reprise d’ancienneté) ;
• une estimation du traitement indiciaire et du régime indemnitaire après promotion ;
• une projection sur 5 ans (évolutions d’échelons).

5) Références utiles

• Textes statutaires et règles de classement : legifrance.gouv.fr
• Informations sur les cadres d’emplois et carrières territoriales (fiches métiers/cadres d’emplois) : emploi-collectivites.fr (rubrique blog/fiches territoriales : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)
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