PROMOTION INTERNE ATTACHÉ- carrière
Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion
Sujet abordé
Cadre
Métier
PROMOTION INTERNE ATTACHÉ
Bonjour, je suis rédacteur principal 1ère classe 11è échelon, je vais être nommé attaché à quel échelon ?
Rédacteur territorial
Finances - Contrôle gestion
Bonjour,
Le classement s’opère à l’échelon comportant l’indice le plus proche de celui qui leur permet d’obtenir un gain de 60 points d’indice brut.
Si 2 échelons remplissent cette condition, le classement est opéré dans celui qui comporte l’indice le moins élevé.
Concernant la détermination de l’ancienneté :
Les agents conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur grade d’origine lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 60 points d’indice brut.
Toutefois, si le gain de 60 points d’indice brut conduit à classer un fonctionnaire au même échelon que s’il détenait un échelon supérieur à celui qu’il avait dans son grade d’origine, alors aucune ancienneté ne sera conservée lors de sa nomination dans un grade de catégorie A.
Cordialement
Le classement s’opère à l’échelon comportant l’indice le plus proche de celui qui leur permet d’obtenir un gain de 60 points d’indice brut.
Si 2 échelons remplissent cette condition, le classement est opéré dans celui qui comporte l’indice le moins élevé.
Concernant la détermination de l’ancienneté :
Les agents conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur grade d’origine lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 60 points d’indice brut.
Toutefois, si le gain de 60 points d’indice brut conduit à classer un fonctionnaire au même échelon que s’il détenait un échelon supérieur à celui qu’il avait dans son grade d’origine, alors aucune ancienneté ne sera conservée lors de sa nomination dans un grade de catégorie A.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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