promotion interne C EN B- carrière

Bonjour,

Voici des informations claires et factuelles concernant votre situation :

1. Rôle du centre de gestion (CDG) :
Dans la fonction publique territoriale, le centre de gestion donne un avis sur les candidatures aux promotions internes ou sur les listes d’aptitude. Cet avis est généralement consultatif, mais il peut être obligatoire pour la suite de la procédure administrative.

2. Refus ou non-approbation par le CDG :
Si le centre de gestion n’a pas approuvé votre candidature, cela signifie qu’il a émis un avis défavorable. Cependant, cet avis n’est pas toujours contraignant. La autorité territoriale (votre commune) reste généralement compétente pour prendre la décision finale de nomination.

3. Nomination catégorie B :
La commune peut nommer un agent en catégorie B par promotion interne si :
- Vous remplissez bien les conditions réglementaires (ancienneté, qualifications, examen professionnel éventuel).
- Le poste est ouvert et disponible.
- L’avis du CDG n’est pas opposable (c’est-à-dire que la commune peut passer outre) ou que la procédure le permet.

4. Précautions d'usage :
- Le fonctionnement précis peut varier selon le département, les accords locaux et les règles internes.
- Il est conseillé de se rapprocher du service ressources humaines de la commune ou du centre de gestion pour obtenir des précisions sur les règles applicables.
- En cas de litige, il est possible de consulter un conseiller juridique spécialisé ou de demander un recours auprès de la commission administrative paritaire ou de la juridiction compétente.

Pour plus d’informations pratiques sur la promotion interne dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches du site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment celles concernant la gestion des carrières et la promotion interne.

En résumé : l’avis du centre de gestion est consultatif dans la plupart des cas, la commune peut donc, sauf cas particuliers, vous nommer en catégorie B si un poste est disponible et que vous remplissez bien les conditions. Cependant, la situation exacte dépend du cadre réglementaire propre à votre département.