Promotion interne et reprise de l'ancienneté- carrière

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant la reprise d’ancienneté lors du passage du grade de technicien principal 1re classe (TP1) à celui d’ingénieur territorial après réussite à l’examen professionnel.

1. Ancienneté dans le nouveau grade
Lors d’une promotion par examen professionnel, la reprise d’ancienneté dans le nouveau grade ne se fait pas automatiquement d’après l’ancienneté acquise dans l’ancien grade. La règle générale, issue du cadre statutaire territorial, est la suivante :
- L’agent est nommé au 1er échelon du nouveau grade (ici ingénieur, échelon 4 selon votre indication).
- La durée prévue à chaque échelon est celle de la grille du nouveau corps.
- Il n’y a pas en principe de reprise d’ancienneté des échelons effectués dans l’ancien grade (TP1).

2. Dispositions spécifiques possibles
Cependant, certaines collectivités ou instances pourraient appliquer des mesures spécifiques, notamment :
- Accorder un classement à un échelon supérieur au 1er, prenant en compte l’expérience ou l’ancienneté dans le précédent corps, dans la limite de l’échelon maximal autorisé (IM 483 échelon 4 dans votre cas).
- Valider une partie de l’ancienneté pour accélérer la promotion dans les échelons du nouveau grade.

Ces modalités dépendent largement des règles locales (règlement intérieur), des accords collectifs ou des préconisations du centre de gestion territorial.

3. Textes et ressources utiles
- Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux conditions générales de recrutement et de travail des agents techniques territoriaux pourrait donner des indications pour TP1.
- Le cadre statutaire des ingénieurs territoriaux (décret n° 2001-494 du 6 juin 2001) précise les modalités de nomination et de classement.
- Pour plus de précisions, il est conseillé de consulter :
- Le service des ressources humaines de votre collectivité ou EPCI
- Le centre de gestion territorial compétent
- Les informations officielles disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

4. Recommandations
- Vérifiez votre position exacte sur la grille indiciaire avant et après promotion.
- Demandez confirmation à votre DRH ou au service gestion du personnel sur la politique locale de reprise d’ancienneté.
- Prenez en compte que les règles peuvent varier selon votre structure employeur et qu’elles doivent respecter le cadre réglementaire national.

En résumé :
Vous devriez être nommé au minimum au 1er échelon du grade d’ingénieur (IM 483 échelon 4). La reprise d’ancienneté dans le grade de TP1 se fait rarement en valeur directe et dépend des règles de gestion locales. Pour un positionnement précis, une consultation directe avec la DRH ou le centre de gestion est nécessaire, car il n’y a pas de règle statutaire unique applicable à tous.

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Si vous souhaitez approfondir :
Vous pouvez consulter des fiches informatives relatives à la promotion par examen professionnel et au reclassement sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

N’hésitez pas à solliciter les services compétents pour avoir votre situation confirmée.