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Publication liste promotion interne- carrière

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Communication

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Publication liste promotion interne
Bonjour, La publication de la liste des promus dans le cadre de la promotion interne se doit elle d’être publiée par les CDG ? Si oui, qu’est-il imposé aux CDG pour diffuser cette liste ?                                         
Rédacteur territorial
Communication
Bonjour,


La loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale prévoit en son article 23 que les Centres de Gestion assurent dans chaque département la publicité de certains actes statutaires.

Il en est ainsi des tableaux annuels d’avancement de grades arrêtés par l’autorité territoriale compétente (Articles 23 et 80 de la loi 84-53)

De même, pour les listes d’aptitudes établies au titre de la Promotion Interne et des Concours dans le département du Var, le CDG 83 en assure la publicité (Article 23 de la loi 84-53)


Cordialement
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