emploi fonction publique territoriale après démission- recrutement
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emploi fonction publique territoriale après démission
J’ai quitté la fonction publique territoriale en juin 2018,(départ volontaire pour projet personnel) et j’ai perçu une indemnité de départ.
Je suis sollicité sur un nouveau poste dans une collectivité territoriale (CD) par un cabinet de recrutement. Est-il possible d’occuper ce poste en tant que contractuel ou existe-il une autre solution pour ne pas avoir à rembourser l’indemnité de départ?
vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement,
Je suis sollicité sur un nouveau poste dans une collectivité territoriale (CD) par un cabinet de recrutement. Est-il possible d’occuper ce poste en tant que contractuel ou existe-il une autre solution pour ne pas avoir à rembourser l’indemnité de départ?
vous remerciant pour votre réponse,
Cordialement,
Bonjour,
En effet, vous êtes soumis à des obligations concernant votre situation en 2018.
Si vous êtes à nouveau recruté en tant que fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique dans les 5 ans suivant votre démission, vous devez rembourser votre indemnité de départ volontaire.
Cela s’applique que vous soyez recruté dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.
Le remboursement devra être fait dans les 3 ans maximum suivant votre recrutement.
Cordialement
En effet, vous êtes soumis à des obligations concernant votre situation en 2018.
Si vous êtes à nouveau recruté en tant que fonctionnaire ou contractuel dans la fonction publique dans les 5 ans suivant votre démission, vous devez rembourser votre indemnité de départ volontaire.
Cela s’applique que vous soyez recruté dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.
Le remboursement devra être fait dans les 3 ans maximum suivant votre recrutement.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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