Puis je rompre un CDD si j'obtiens mon détachement ?- détachement
Fonction hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Puis je rompre un CDD si j'obtiens mon détachement ?
Je suis adjointe administrative au Ministère des Armées. Jusqu’en 2013 j’étais basée à Paris. Pour suivre mon conjoint dans le 49 je me suis mise en disponibilité pour suivi de conjoint. Depuis je cumule les CDD dans le privé. En parallèle je fais régulièrement des demandes de détachement au sein des Ministères basés dans le 49. Je suis sur le point de signer un nouveau CDD mais une de mes demandes de détachement devrait aboutir d’ici peu. Un CDD ne peut être rompu que pour un CDI, ma demande de détachement peut elle être prise comme un motif valable pour rupture de CDD ? Merci d’avance pour votre réponse. Bien Cordialement,
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Bonjour,
Si vous obtenez un détachement, à priori cela peut être assimilé à un CDI, cependant, nous vous conseillons de vérifier ce point avec le service RH actuel qui vous prépare le contrat CDD, dans lequel vous pouvez par exemple demander à ajouter une clause précisant qu’en cas de réintégration dans la fonction publique, cela soit pris en considération comme une rupture valable du CDD.
Si vous obtenez un détachement, à priori cela peut être assimilé à un CDI, cependant, nous vous conseillons de vérifier ce point avec le service RH actuel qui vous prépare le contrat CDD, dans lequel vous pouvez par exemple demander à ajouter une clause précisant qu’en cas de réintégration dans la fonction publique, cela soit pris en considération comme une rupture valable du CDD.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "détachement"
Autres questions liées à la thématique "détachement"
4 réponse(s)
4 réponse(s)
4 réponse(s)