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puis je travailler pendant mon congés de mise en disponibilité d'office et dans quel secteur?- mise à disposition
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Population-Administration Générale
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Sujet abordé
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Puis je travailler pendant mon congés de mise en disponibilité d'office et dans quel secteur?
Bonjour,
Je suis mise en disponibilité d’office pour raison de santé depuis le mois de janvier 2023, je ne touche plus mon complément de salaire depuis le mois de mai.
Ma situation financière devient de plus en plus compliquée, malgré le fait que je touche les indemnités journalières de plus je n’ai droit à aucune aide. J’aimerais savoir si je peux travailler quelques heures pour essayer d’améliorer ma situation tout en restant dans la légalité.
Ainsi je pourrais continuer mes recherches de poste plus sereinement.
cordialement
Je suis mise en disponibilité d’office pour raison de santé depuis le mois de janvier 2023, je ne touche plus mon complément de salaire depuis le mois de mai.
Ma situation financière devient de plus en plus compliquée, malgré le fait que je touche les indemnités journalières de plus je n’ai droit à aucune aide. J’aimerais savoir si je peux travailler quelques heures pour essayer d’améliorer ma situation tout en restant dans la légalité.
Ainsi je pourrais continuer mes recherches de poste plus sereinement.
cordialement
Adjoint technique territorial-ATT
Population-Administration Générale
Bonjour,
Voici des informations générales concernant la possibilité de travailler pendant une disponibilité d’office pour raison de santé dans la fonction publique territoriale.
1. **Statut de la disponibilité d’office pour raison de santé**
- La disponibilité d’office est une suspension du contrat de travail qui permet à l’agent de se consacrer à son rétablissement.
- Pendant cette période, l’agent ne perçoit plus son traitement, sauf exceptions.
- L’agent bénéficie souvent d’une protection liée à sa situation médicale.
2. **Travail pendant la disponibilité d’office**
- En principe, la disponibilité d’office suspend le lien fonctionnel avec l’administration.
- Cependant, la réglementation permet, sous conditions, d’exercer une activité professionnelle rémunérée pendant la disponibilité, à condition que cette activité ne soit pas incompatible avec la situation médicale justifiant la disponibilité.
- Cette activité ne doit pas compromettre le rétablissement ou la reprise de service dans la collectivité.
- Il est important d’obtenir l’accord préalable de l’administration.
3. **Précautions**
- Chaque situation est particulière, notamment parce que la nature de la maladie ou du handicap peut limiter les capacités de travail.
- Travailler sans autorisation peut entraîner des conséquences disciplinaires ou la perte du droit à la disponibilité.
- L’agent doit vérifier auprès de son administration (DRH, service du personnel) les règles spécifiques applicables à son cas.
- Par ailleurs, il est conseillé de consulter un médecin du travail.
4. **Conseils pratiques**
- Informez votre administration de votre volonté de travailler quelques heures.
- Demandez clairement quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un accord.
- Continuez vos démarches de recherche d’emploi dans le cadre autorisé.
- En cas de fragilité financière, renseignez-vous aussi sur vos droits auprès des organismes sociaux (CAF, CPAM).
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les fiches explicatives sur http://emploi-collectivites.fr ou les textes officiels sur service-public.fr.
**Conclusion :**
Il est possible en théorie de travailler pendant une disponibilité d’office pour raison de santé sous certaines conditions et avec l’accord de l’administration. Vous devez impérativement vous renseigner auprès de votre employeur et respecter les règles pour rester dans la légalité.
Si vous avez des questions précises sur votre situation individuelle, il peut être utile de consulter un professionnel (juriste, représentant du personnel) ou un conseiller des ressources humaines.
Cordialement.
Voici des informations générales concernant la possibilité de travailler pendant une disponibilité d’office pour raison de santé dans la fonction publique territoriale.
1. **Statut de la disponibilité d’office pour raison de santé**
- La disponibilité d’office est une suspension du contrat de travail qui permet à l’agent de se consacrer à son rétablissement.
- Pendant cette période, l’agent ne perçoit plus son traitement, sauf exceptions.
- L’agent bénéficie souvent d’une protection liée à sa situation médicale.
2. **Travail pendant la disponibilité d’office**
- En principe, la disponibilité d’office suspend le lien fonctionnel avec l’administration.
- Cependant, la réglementation permet, sous conditions, d’exercer une activité professionnelle rémunérée pendant la disponibilité, à condition que cette activité ne soit pas incompatible avec la situation médicale justifiant la disponibilité.
- Cette activité ne doit pas compromettre le rétablissement ou la reprise de service dans la collectivité.
- Il est important d’obtenir l’accord préalable de l’administration.
3. **Précautions**
- Chaque situation est particulière, notamment parce que la nature de la maladie ou du handicap peut limiter les capacités de travail.
- Travailler sans autorisation peut entraîner des conséquences disciplinaires ou la perte du droit à la disponibilité.
- L’agent doit vérifier auprès de son administration (DRH, service du personnel) les règles spécifiques applicables à son cas.
- Par ailleurs, il est conseillé de consulter un médecin du travail.
4. **Conseils pratiques**
- Informez votre administration de votre volonté de travailler quelques heures.
- Demandez clairement quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un accord.
- Continuez vos démarches de recherche d’emploi dans le cadre autorisé.
- En cas de fragilité financière, renseignez-vous aussi sur vos droits auprès des organismes sociaux (CAF, CPAM).
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les fiches explicatives sur http://emploi-collectivites.fr ou les textes officiels sur service-public.fr.
**Conclusion :**
Il est possible en théorie de travailler pendant une disponibilité d’office pour raison de santé sous certaines conditions et avec l’accord de l’administration. Vous devez impérativement vous renseigner auprès de votre employeur et respecter les règles pour rester dans la légalité.
Si vous avez des questions précises sur votre situation individuelle, il peut être utile de consulter un professionnel (juriste, représentant du personnel) ou un conseiller des ressources humaines.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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