qu'est-ce qui prime la date d'ancienneté dans l'échelon ou la date du nouvel indice dans le grade.- carrière
Fonction hospitalière
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Famille de métier : Logement - Habitat
Sujet abordé
Cadre
Métier
Qu'est-ce qui prime la date d'ancienneté dans l'échelon ou la date du nouvel indice dans le grade.
La refonte des grilles me fait m’interroger sur un point. Je voudrais savoir s’il vous plaît (dans l’ancien système) lorsqu’une personne changeait d’indice pour passer à l’indice supérieur tout en restant au même échelon qu’est-ce qui compte lorsqu’il change de corps, c’est l ’ancienneté dans l’échelon du corps où il se trouvait où la date à laquelle a été modifié son indice à savoir; si l’on est 8e échelon avec un indice à la date de 2013 par exemple et que l’indice est modifié pour être porté à un indice supérieur lorsque cette personne a changé de corps pour être SA classe normale est-ce la date de l’ancienneté de l’échelon qui prime 2013 à savoir où la date du changement d’indice 2014 car si l’on prend la date initiale de l’échelon soit 2013 ou si l’on prend la date du changement d’indice soit 2014 (un an plus tard) cela a des répercussions dans l’échelon d’intégration du nouveau corps (suite à réussite au concours interne SA classe normale) le décret 2009-1388 du 11 novembre indique qu’à partir de deux ans d’ancienneté, on doit être reclassé au 10e échelon, mais si l’on prend la date du nouvel indice alors on perd et on est repositionné au 9e échelon, dans ce cas précis incompréhension car classé au même échelon, mais en B. Je vous remercie de votre réponse.
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Logement - Habitat
Bonjour
Lorsqu’il y a modification des indices, la durée dans l’échelon est conservée.
Idem, lorsque les durées d’échelons sont modifiées, vous conservez votre ancienneté dans l’échelon.
A noter, l’annonce du gouvernement de donner 1 an de gratification pour les C en 2022.
Par Contre, je ne comprends pas votre seconde question.
Lorsqu’il y a modification des indices, la durée dans l’échelon est conservée.
Idem, lorsque les durées d’échelons sont modifiées, vous conservez votre ancienneté dans l’échelon.
A noter, l’annonce du gouvernement de donner 1 an de gratification pour les C en 2022.
Par Contre, je ne comprends pas votre seconde question.
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