QUESTION CONGES MALADIE ET TRAITEMENT FONCTIONNAIRE- santé
Fonction d'état
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Famille de métier : Santé - Médico-social
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QUESTION CONGES MALADIE ET TRAITEMENT FONCTIONNAIRE
Bonjour,
Étant actuellement en arrêt depuis le 31 mai 2024, j’ai pu, durant les 3 premiers mois, bénéficier de mon traitement plein, puis pendant 5 mois, bénéficier d’un complément de traitement.
J’envisage une reprise d’activité au 1er mai 2025. Cependant, si mon état de santé ne me le permet pas, pourrais-je à nouveau prétendre au versement de mon traitement plein par l’hôpital durant les 3 premiers mois, où est-il nécessaire de cumuler un nombre minimum de jours entre 2 arrêts maladie ?
Bien cordialement
Étant actuellement en arrêt depuis le 31 mai 2024, j’ai pu, durant les 3 premiers mois, bénéficier de mon traitement plein, puis pendant 5 mois, bénéficier d’un complément de traitement.
J’envisage une reprise d’activité au 1er mai 2025. Cependant, si mon état de santé ne me le permet pas, pourrais-je à nouveau prétendre au versement de mon traitement plein par l’hôpital durant les 3 premiers mois, où est-il nécessaire de cumuler un nombre minimum de jours entre 2 arrêts maladie ?
Bien cordialement
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Santé - Médico-social
Bonjour,
Voici les règles générales concernant le maintien de traitement en cas d'arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière :
1. **Maintien du traitement plein durant les 3 premiers mois**
Lors d’un arrêt maladie pour maladie ordinaire, le fonctionnaire hospitalier bénéficie, en principe, du maintien intégral de son traitement pendant les 3 premiers mois consécutifs d’arrêt. Ensuite, il peut bénéficier d’un complément de traitement pendant 9 mois, sous conditions.
2. **Reprise d’activité et nouvel arrêt maladie**
Si vous reprenez effectivement votre activité et êtes de nouveau en arrêt maladie par la suite, le maintien à plein traitement lors du nouvel arrêt est généralement soumis à la règle des 60 jours d’activité effective entre les arrêts.
- Pour bénéficier du maintien intégral du traitement dès le début du second arrêt, il faut avoir travaillé au moins 60 jours calendaires entre la reprise et le nouvel arrêt.
- Si ce délai n’est pas respecté, le maintien plein du traitement peut être recalculé à partir de la date de début du second arrêt, avec application des mêmes règles d’indemnisation (3 mois plein, puis complément).
3. **Points de vigilance**
- La règle des 60 jours s’applique généralement mais peut varier en fonction des règles propres à l’établissement ou des situations particulières (accident de service, maladie professionnelle, etc.).
- La situation doit être examinée au cas par cas par le service des ressources humaines de votre hôpital.
- En cas d’arrêt maladie prolongé, la reprise d’activité est une condition importante pour renouveler les droits au maintien intégral du traitement.
4. **Conseils pratiques**
- Informez votre service RH de votre état de santé et de vos intentions concernant la reprise.
- Conservez toute attestation médicale justifiant votre incapacité.
- Consultez les textes officiels ou les guides disponibles sur des sites institutionnels ou sur http://emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre vos droits.
Pour plus de détails sur le régime indemnitaire et les droits en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En résumé, sans un intervalle minimal de jours travaillés entre deux arrêts, il est probable que le maintien plein du traitement ne soit pas automatiquement renouvelé dès le début du nouvel arrêt. Votre situation précise doit toutefois être vérifiée auprès de votre employeur.
Bien cordialement.
Voici les règles générales concernant le maintien de traitement en cas d'arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière :
1. **Maintien du traitement plein durant les 3 premiers mois**
Lors d’un arrêt maladie pour maladie ordinaire, le fonctionnaire hospitalier bénéficie, en principe, du maintien intégral de son traitement pendant les 3 premiers mois consécutifs d’arrêt. Ensuite, il peut bénéficier d’un complément de traitement pendant 9 mois, sous conditions.
2. **Reprise d’activité et nouvel arrêt maladie**
Si vous reprenez effectivement votre activité et êtes de nouveau en arrêt maladie par la suite, le maintien à plein traitement lors du nouvel arrêt est généralement soumis à la règle des 60 jours d’activité effective entre les arrêts.
- Pour bénéficier du maintien intégral du traitement dès le début du second arrêt, il faut avoir travaillé au moins 60 jours calendaires entre la reprise et le nouvel arrêt.
- Si ce délai n’est pas respecté, le maintien plein du traitement peut être recalculé à partir de la date de début du second arrêt, avec application des mêmes règles d’indemnisation (3 mois plein, puis complément).
3. **Points de vigilance**
- La règle des 60 jours s’applique généralement mais peut varier en fonction des règles propres à l’établissement ou des situations particulières (accident de service, maladie professionnelle, etc.).
- La situation doit être examinée au cas par cas par le service des ressources humaines de votre hôpital.
- En cas d’arrêt maladie prolongé, la reprise d’activité est une condition importante pour renouveler les droits au maintien intégral du traitement.
4. **Conseils pratiques**
- Informez votre service RH de votre état de santé et de vos intentions concernant la reprise.
- Conservez toute attestation médicale justifiant votre incapacité.
- Consultez les textes officiels ou les guides disponibles sur des sites institutionnels ou sur http://emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre vos droits.
Pour plus de détails sur le régime indemnitaire et les droits en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En résumé, sans un intervalle minimal de jours travaillés entre deux arrêts, il est probable que le maintien plein du traitement ne soit pas automatiquement renouvelé dès le début du nouvel arrêt. Votre situation précise doit toutefois être vérifiée auprès de votre employeur.
Bien cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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