Question à propos de l'article Supplément Familial de Traitement (Dossier SFT)- rémunération- autres

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant le cumul du Supplément Familial de Traitement (SFT) et de l’Allocation Familiale Supplémentaire (AFS) dans la fonction publique hospitalière, au regard de votre situation.

1. Rappel des dispositifs
- Le SFT est une indemnité attribuée aux fonctionnaires ou agents publics qui ont au moins trois enfants à charge.
- L’AFS est une allocation familiale réservée aux agents publics relevant du régime de la fonction publique hospitalière, sous conditions de ressources et d’enfants à charge.

2. Cumul SFT et AFS dans la fonction publique hospitalière
- Selon le guide officiel référencé (économie.gouv.fr, Guide SFT sept. 2023, page 11), le cumul du SFT avec d’autres prestations familiales dépend du statut et de l’organisme employeur.
- Dans la fonction publique hospitalière, notamment en centre hospitalier (CH), il est généralement impossible de cumuler à la fois le SFT et l’AFS. Ces prestations sont normalement alternatives.
- Le SFT est principalement versé dans la fonction publique d’Etat et territoriale, tandis que l’AFS concerne la fonction publique hospitalière. Le cumul est autorisé uniquement dans certains cas spécifiques, non généralisés.

3. Contexte de votre compagne
- Votre compagne bénéficiait du SFT et de l’AFS dans un EHPAD public. Or, cet établissement appartenait peut-être à une catégorie d’employeurs autorisant ce cumul (exemple : la fonction territoriale ou régime particulier).
- En intégrant un CH, qui relève pleinement de la fonction publique hospitalière, les règles générales s’appliquent. Le service RH indique à juste titre que le cumul n’est pas possible dans ce cadre.

4. Conseils pratiques
- Pour clarification, il est recommandé que votre compagne consulte directement la DRH de son nouvel employeur et, si nécessaire, le service des prestations familiales de la Caisse des Dépôts ou de la CNRACL.
- Vous pouvez également contacter le service sur emploi-collectivites.fr via leur rubrique dédiée aux prestations familiales pour des conseils complémentaires.
- Assurez-vous que les situations de ressources et statuts d’affiliation soient bien vérifiées car ces éléments influencent l’attribution.

5. Limites et incertitudes
- Les règles sont parfois complexes et peuvent différer selon le régime statutaire précis et les conventions collectives locales.
- En cas de doute ou de situation complexe, seule une analyse personnalisée par un expert RH ou un conseiller juridique en administration publique pourra vous donner une réponse définitive.

En résumé, le guide officiel confirme que dans la fonction publique hospitalière classique (comme un centre hospitalier), le cumul SFT et AFS n’est généralement pas possible, ce qui expliquerait le refus du CH.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée au SFT et aux prestations familiales sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Cordialement.