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radiation de la liste d'aptitude- carrière

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier :



radiation de la liste d'aptitude 06/10/2022
Madame, Monsieur, Bonjour, Je me permets de vous solliciter ce jour, ayant eu la désagréable surprise de me faire licencier verbalement à mon retour de vacances. Il m’a été indiqué que je ne serais pas titularisé à la fin de la prorogation de mon stage. j’ai été nommé stagiaire attaché territorial catégorie A en septembre 2016 et radié de la liste d’aptitude à cette date. Ma collectivité refusant de me titulariser à la fin de mon stage, de fait, est-ce que je perds le bénéfice de mon concours ? Puis-je être réinscrit sur la liste d’aptitude ? Un refus de titularisation pour insuffisance professionnelle entraîne-t-il la radiation et perte du bénéfice du concours ? Je précise que le concours date de juillet 2015 et la radiation consécutive à la nomination de septembre 2016. Aucune demande de réinscription n’a été faite de ma part à ce jour. je m’interroge sur les conséquences de mon 1er refus de titularisation sur mon concours et je vous remercie infiniment pour votre aide et assistance. Dans l’attente de vous lire , je vous prie d’agréer, Madame Monsieur, mes salutations distinguées.                                         
Attaché territorial
Bonjour,

Effectivement, si les aptitudes professionnelles d’un fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l’objet d’un refus de titularisation ou d’un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Cependant, dans la Fonction Publique Territoriale, l’article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les listes d’aptitude sont valables pour une durée maximale de 4 ans à l’issue du concours.

Vous avez malheureusement perdu le bénéfice de votre concours car vous avez dépasser la durée de validité.


Cordialement

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