rapprochement familial de conjoint- mobilité

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant votre situation de fonctionnaire territorial souhaitant un rapprochement de conjoint et envisageant une démission.

1. Le rapprochement de conjoint dans la fonction publique territoriale
- Le rapprochement de conjoint n’est pas un motif automatique pour obtenir une mutation.
- Les règles varient selon les collectivités territoriales et les postes disponibles.
- La mutation est une demande à formuler auprès de votre collectivité actuelle ou via le centre de gestion territorial, selon votre statut.
- L’attribution de la mutation dépend des possibilités d’affectation, de la concertation entre services, et parfois de la politique locale.

2. La démission pour rapprochement de conjoint
- La démission dans la fonction publique territoriale est possible, mais elle ne donne pas droit automatiquement à une allocation chômage (ARE).
- En principe, les fonctionnaires qui démissionnent ne bénéficient pas de l’assurance chômage, sauf dans certains cas restrictifs, notamment si la démission est considérée comme légitime par Pôle emploi.
- Le rapprochement de conjoint n’est généralement pas reconnu comme motif légitime pour ouverture des droits au chômage.
- Seule une réintégration dans la fonction publique ou une inscription rapide à Pôle emploi pourrait permettre d’ouvrir des droits, ce qui reste soumis à conditions.

3. Modalités pour obtenir un rapprochement de conjoint
- Renseignez-vous auprès du service des ressources humaines de votre collectivité ou du centre de gestion de la fonction publique territoriale de votre département (59).
- Il est conseillé de constituer un dossier comprenant pièce justificative du PACS ou acte de mariage, et justificatif de résidence du conjoint.
- Vérifiez les campagnes de mobilité ou les listes de postes ouverts à mutation.
- Pensez à formuler votre demande à l’avance, en respectant les calendriers administratifs.

En résumé
- La mutation pour rapprochement de conjoint dépend des possibilités internes et n’est pas automatique.
- La démission ne garantit pas le versement d’allocation chômage.
- Un dialogue avec votre employeur et le centre de gestion est indispensable pour connaître vos chances et les démarches précises.

Pour plus d’informations concrètes, vous pouvez consulter les fiches relatives aux mutations et à la mobilité des fonctionnaires territoriaux sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique blog-territorial où sont publiées des actualités et conseils sur ces sujets.

Enfin, en cas de doute ou situation complexe, il peut être utile de demander un entretien avec un conseiller du centre de gestion ou un représentant des ressources humaines.

Cordialement.