RBT formation sapeur pompier - détachement

Question

RBT formation sapeur pompier

Bonjour J ai postulé en tant que pompier professionnel sur un autre département. J ai été pris mais a la dernière minute le SDIS 86 m a fait savoir qu ils ne pouvaient plus me recruter car ils devaient débourser 20000 euros pour m avoir ( ce qui correspond aux coûts de mes formations). Puis je rembourser par moi même ce montant afin de pouvoir postuler ailleurs. Quelles démarches dois je faire Merci

Sapeur et caporal de sapeur-pompier professionnel

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations claires et factuelles concernant votre situation :

1. **Principe du remboursement des frais de formation dans la fonction publique territoriale (SDIS inclus)**
- Les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) financent les formations des candidats recrutés.
- En cas de départ volontaire ou de rupture avant une certaine période, il est possible que le fonctionnaire soit tenu de rembourser tout ou partie des frais engagés, selon les règles internes du SDIS ou les dispositions réglementaires.
- Cette obligation de remboursement, lorsqu'elle existe, est généralement fixée par un engagement écrit ou un contrat signé au moment de la formation.

2. **Votre situation précise**
- Si un SDIS réclame le remboursement d'un montant élevé pour la formation que vous avez suivie, cela signifie que vous n’avez pas respecté un engagement contractuel, ou que le SDIS applique une clause qui encadre ce remboursement.
- Le fait de rembourser vous-même ces frais n’est pas illégal, mais cela dépend essentiellement des accords que vous avez avec le SDIS concerné.
- Aucun texte réglementaire national n’impose au SDIS d’autoriser ou non ce remboursement par le candidat. C’est une question contractuelle et interne.

3. **Postuler ailleurs après un refus lié au remboursement**
- Le fait de rembourser ces frais pourrait lever l’obstacle financier du premier SDIS.
- Toutefois, chaque SDIS a ses propres règles et budgets. Le fait que vous ayez remboursé à un SDIS ne garantit pas l’embauche dans un autre.
- Vous devrez vérifier les règles de recrutement et d’engagement financier auprès du nouveau SDIS où vous souhaitez postuler.

4. **Démarches recommandées**
- Demandez par écrit au SDIS 86 les conditions précises du remboursement (montant, modalités, échéancier).
- S’il s’agit d’un engagement écrit, relisez-le attentivement.
- Contactez le service des ressources humaines du SDIS ou un représentant syndical pour obtenir des précisions.
- Avant de rembourser, formalisez l’accord afin de sécuriser votre situation.
- Pour postuler ailleurs, informez-vous sur les conditions de recrutement et les éventuels engagements financiers liés à la formation auprès des SDIS ciblés.

5. **Limites et précautions**
- Je ne dispose pas des documents internes du SDIS 86 ni des détails complets de votre situation contractuelle.
- La réglementation peut varier selon les départements et les cas.
- Pour un conseil personnalisé ou un avis juridique, il est recommandé de consulter un conseiller juridique, un syndicat ou un expert en droit public.

Pour plus d’informations générales sur les modalités de recrutement et la formation dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

En résumé, rembourser les frais de formation est possible si le SDIS le consent, mais c’est à clarifier avec eux. Postuler ailleurs exige également de vérifier les règles propres à chaque SDIS.

N’hésitez pas à approfondir ces démarches avec les services compétents.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

RBT formation sapeur pompier - détachement

Les offres d'emploi du cadre concerné

COORDINATEUR / COORDINATRICE DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD) H/F

Chef.fe de projet CLSPDR H/F

Responsable de la police municipale (H/F)

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