Reclassement après accident du travail- santé
Fonction d'état
Aide-soignant hospitalier -ASH
Famille de métier : Santé - Médico-social
ACtuellement en arrêt pour un AT, la médecine du travail à refuser que je reprenne sur mon poste et suite a cela je dois voir un expert pour valider mon Inaptitude au poste d’AS. , Je viens d’avoir rdv avec mon DRH. Car je souhaiterais devenir secrétaire médical pour un reclassement. Celui ci me parle de reconversion et me dit qu’il n as pas de poste pour moi que je dois chercher ailleurs et surtout que je pzux chercher zn dehors de l hôpital. Mais suite à un futur reclassement ne doit-il pas me trouver un poste à l’hôpital?
Dans la fonction publique hospitalière, un avis d’inaptitude (ou d’inaptitude au poste) déclenche en principe une recherche de solutions par l’employeur avant d’envisager une sortie de l’établissement. Il existe toutefois des limites : tout dépend de l’avis médical, des postes disponibles et de votre aptitude à occuper d’autres fonctions.
## 1) Inaptitude au poste ? inaptitude à tout emploi
- La médecine du travail (ou le médecin du travail) peut conclure à une inaptitude à votre poste d’aide-soignant(e), sans que cela interdise toute activité.
- L’avis médical précise généralement des restrictions et des capacités restantes. C’est ce document qui cadre la suite (adaptation, changement de poste, reclassement).
## 2) Obligation de rechercher un reclassement dans l’établissement
En cas d’inaptitude reconnue, l’employeur public doit, en principe :
- étudier l’aménagement du poste ou des conditions de travail si c’est possible ;
- à défaut, engager une recherche de reclassement sur un autre emploi compatible avec votre état de santé, en priorité au sein de l’établissement (et plus largement, selon l’organisation, via les possibilités de mobilité dans la fonction publique).
Points importants :
- Le reclassement n’est pas une “promesse de poste” : il dépend des emplois réellement vacants ou susceptibles de l’être et de leur compatibilité avec les restrictions médicales.
- L’employeur doit pouvoir justifier les démarches réalisées (étude des postes, échanges, propositions possibles).
## 3) Reconversion et reclassement : ce n’est pas incompatible
- Une reconversion (ex. vers secrétaire médical) peut s’inscrire dans un parcours de reclassement, surtout si elle nécessite une formation.
- En pratique, l’employeur peut examiner :
- si un poste de secrétariat médical existe et est compatible ;
- si une formation est nécessaire et si elle est finançable/possible dans le cadre statutaire.
## 4) Ce que signifie “chercher ailleurs”
- Si aucun poste compatible n’existe dans l’hôpital, l’employeur peut orienter vers une mobilité (autre établissement public) ou d’autres solutions.
- Dire “il n’y a pas de poste” peut être conforme à la réalité, mais cela ne dispense pas, en principe, d’une recherche sérieuse et tracée et de l’examen des possibilités d’aménagement/reclassement.
## 5) Textes et sources officielles
Pour vérifier le cadre applicable (procédure, droits, reclassement pour inaptitude) :
- Légifrance : textes relatifs au reclassement des agents publics en cas d’inaptitude (fonction publique hospitalière).
- Service-public.fr : fiches pratiques sur l’inaptitude, le reclassement et la mobilité dans la fonction publique.
- Sur Emploi-Collectivites.fr (centre de ressources) : contenus sur le reclassement, l’inaptitude et la mobilité dans la fonction publique (rubrique blog/infos statutaires : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).
## 6) Précautions utiles
- La situation dépend fortement du libellé exact de l’avis médical (inaptitude au poste, restrictions, contre-indications).
- Les obligations de l’employeur s’apprécient au regard des postes disponibles et de la compatibilité médicale ; un reclassement peut échouer si aucun poste compatible n’existe.
Ce cadre général indique que la recherche d’un poste au sein de l’hôpital fait normalement partie des démarches attendues avant d’envisager une solution externe, sous réserve des contraintes médicales et des possibilités réelles de l’établissement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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