Reclassement suite réforme statut ATSEM- carrière
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
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Reclassement suite réforme statut ATSEM
Bonjour, après une disponibilité depuis 2017 (avant la mise en oeuvre des reclassements indiciaires des ATSEM), j’étais à cette période au 6ème éch grade Agent spèc.ppal 2cl IB/IM 380/350, je souhaiterais reprendre mon activité professionnelle et connaître mon reclassement induit par cette réforme. Merci pour vos précisions à mon interrogation.
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Bonjour,
Votre question concerne votre reclassement indiciaire lié à la réforme des grades des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) intervenue après 2017. Voici quelques éléments d’information pour mieux comprendre la situation.
1. **Contexte de la réforme**
Depuis 2017, un nouveau cadre indiciaire a été mis en place pour les ATSEM, organisé autour de grades et d’échelons avec des indices majorés (IM) et bruts (IB) révisés. Cette réforme a pour objectif d’harmoniser les carrières au sein de la fonction publique territoriale.
2. **Cas des agents en disponibilité**
- En général, le reclassement indiciaire se fait au moment de la reprise d’activité.
- Le reclassement tient compte de l’indice détenu avant la mise en disponibilité, des règles transitoires prévues par les textes et du grade actuel applicable à la catégorie professionnelle.
3. **Votre situation spécifique**
- Vous étiez Agent spécialisé principal 2e classe, 6e échelon, avec un indice brut (IB) de 380 et un indice majoré (IM) de 350 avant 2017.
- Depuis, les grilles indiciaires ont évolué.
- À la reprise, votre administration doit appliquer les dispositions de reclassement indiciaire prévues, souvent en s’appuyant sur le décret n° 2016-752 du 6 juin 2016 (réforme des ATSEM) et les circulaires associées.
4. **Reclassement possible**
- Le reclassement se traduit généralement par l’attribution d’un nouveau grade et d’un échelon correspondant à votre ancienneté et indice.
- En cas de doute, il est conseillé de se référer directement au tableau de correspondance entre anciens et nouveaux indices, fourni dans les textes officiels.
- L’administration doit garantir que votre nouvelle position indiciaire ne soit pas inférieure à celle détenue au départ.
5. **Démarches conseillées**
- Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité ou administration d’origine. Ils disposent des documents officiels pour calculer votre nouveau reclassement.
- Vous pouvez également consulter les fiches relatives aux carrières des ATSEM sur le site http://emploi-collectivites.fr, notamment les articles abordant la réforme des grilles indiciaires.
- Les textes législatifs sont disponibles sur legifrance.gouv.fr.
**Limites**
- Le reclassement dépend aussi de la durée et des motifs de la disponibilité.
- L’avancement et d’éventuels bonifications d’ancienneté peuvent influencer votre classement final.
- Seul un examen précis de votre dossier personnel et des documents administratifs peut garantir un reclassement exact.
**Conclusion**
Je vous invite à consulter votre service RH pour obtenir un calcul précis de votre reclassement indiciaire. Vous pouvez compléter votre information en consultant les ressources disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ainsi que les textes officiels sur legifrance.gouv.fr.
Je ne peux pas effectuer ce calcul de reclassement exact car il dépend de votre dossier individuel et des règles précisées par votre employeur territorial.
Votre question concerne votre reclassement indiciaire lié à la réforme des grades des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) intervenue après 2017. Voici quelques éléments d’information pour mieux comprendre la situation.
1. **Contexte de la réforme**
Depuis 2017, un nouveau cadre indiciaire a été mis en place pour les ATSEM, organisé autour de grades et d’échelons avec des indices majorés (IM) et bruts (IB) révisés. Cette réforme a pour objectif d’harmoniser les carrières au sein de la fonction publique territoriale.
2. **Cas des agents en disponibilité**
- En général, le reclassement indiciaire se fait au moment de la reprise d’activité.
- Le reclassement tient compte de l’indice détenu avant la mise en disponibilité, des règles transitoires prévues par les textes et du grade actuel applicable à la catégorie professionnelle.
3. **Votre situation spécifique**
- Vous étiez Agent spécialisé principal 2e classe, 6e échelon, avec un indice brut (IB) de 380 et un indice majoré (IM) de 350 avant 2017.
- Depuis, les grilles indiciaires ont évolué.
- À la reprise, votre administration doit appliquer les dispositions de reclassement indiciaire prévues, souvent en s’appuyant sur le décret n° 2016-752 du 6 juin 2016 (réforme des ATSEM) et les circulaires associées.
4. **Reclassement possible**
- Le reclassement se traduit généralement par l’attribution d’un nouveau grade et d’un échelon correspondant à votre ancienneté et indice.
- En cas de doute, il est conseillé de se référer directement au tableau de correspondance entre anciens et nouveaux indices, fourni dans les textes officiels.
- L’administration doit garantir que votre nouvelle position indiciaire ne soit pas inférieure à celle détenue au départ.
5. **Démarches conseillées**
- Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité ou administration d’origine. Ils disposent des documents officiels pour calculer votre nouveau reclassement.
- Vous pouvez également consulter les fiches relatives aux carrières des ATSEM sur le site http://emploi-collectivites.fr, notamment les articles abordant la réforme des grilles indiciaires.
- Les textes législatifs sont disponibles sur legifrance.gouv.fr.
**Limites**
- Le reclassement dépend aussi de la durée et des motifs de la disponibilité.
- L’avancement et d’éventuels bonifications d’ancienneté peuvent influencer votre classement final.
- Seul un examen précis de votre dossier personnel et des documents administratifs peut garantir un reclassement exact.
**Conclusion**
Je vous invite à consulter votre service RH pour obtenir un calcul précis de votre reclassement indiciaire. Vous pouvez compléter votre information en consultant les ressources disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ainsi que les textes officiels sur legifrance.gouv.fr.
Je ne peux pas effectuer ce calcul de reclassement exact car il dépend de votre dossier individuel et des règles précisées par votre employeur territorial.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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