Quand recois t'on la rétroactivité de l'apeh- autres

Question

Quand recois t'on la rétroactivité de l'apeh

Bonjour nous avons touché enfin le premier versement de l’apeh le 20 mars 2024 depuis le mois doctobre ou nous avons envoyé le dossier complet pour la demande d ’APEH..
Mon fils a l’aeeh depuis le 1fevrier 2023 . Est ce normale que sur ce premier versement de l’APEH nous ayons reçu que 183e et que donc il n’y est pas la rétroactivité de ce que nous aurions du percevoir depuis février 2023 ( date à la quelle l’aeeh à été verser pour la première fois par la mdph)?
Allons nous recevoir cette rétroactivité d’environ 1 an ou c’est pas possible ? Merci par avance pour votre aide cordialement

Professeur du Collège de France

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant le versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et la rétroactivité de cette prestation :

1. **Versement de l’AEEH suite à une demande à la MDPH**
L’AEEH est attribuée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Le versement débute en principe à compter du mois de la décision d’attribution, ou à compter d’une date antérieure si celle-ci est précisée dans la décision.

2. **Concernant la rétroactivité**
- En général, la rétroactivité de l’AEEH peut être accordée à partir du mois de la réception du dossier complet ou, parfois, à compter d’une date antérieure à condition qu’elle soit explicitement mentionnée dans la décision.
- Cependant, la rétroactivité ne peut pas excéder 6 mois en règle générale, sauf exception.
- Si votre dossier complet a été déposé en octobre 2023, un versement rétroactif avant cette date (par exemple, depuis février 2023) n’est pas systématique ni toujours automatique.

3. **Montant du premier versement**
Le premier versement peut correspondre à un peu plus d’un mois ou à la régularisation depuis la date prise en compte par la MDPH. Il est possible aussi que seulement une partie de la prestation ait été versée au départ, le temps que le calcul complet soit réalisé.

4. **Que faire ?**
- Vérifiez la décision envoyée par la MDPH : elle doit indiquer la date de début de l’AEEH et la mention éventuelle d’une rétroactivité.
- Contactez la MDPH pour demander des précisions sur le calcul du premier versement et la possibilité d’une rétroactivité.
- Pour toute contestation, vous pouvez bénéficier d’un recours administratif.

**Limites et précautions** :
Chaque situation peut varier en fonction du département, de la date d’envoi du dossier, et des règles appliquées localement. Seule la MDPH détient les informations précises sur votre dossier.

Pour plus d’informations générales sur l’AEEH et ses modalités, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur le site officiel service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10674

Vous trouverez également des informations complémentaires sur le site Emploi-Collectivites.fr, notamment dans la rubrique dédiée aux aides aux personnes handicapées :
http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En résumé, la non-réception d’une rétroactivité sur plusieurs mois n’est pas obligatoirement anormale, mais mérite une vérification auprès de la MDPH. Je vous invite à prendre contact avec eux pour clarifier votre situation spécifique.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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