reconnaissance travailleur handicapé et demande de dispo- autres

Bonjour,

La mise en disponibilité pour convenance personnelle est une situation dans laquelle un agent public arrête temporairement son activité, sans rémunération. Voici les points principaux concernant votre question :

1. Principe de la mise en disponibilité
- La mise en disponibilité pour convenance personnelle est accordée sous conditions, notamment liées à la situation de l’agent.
- Elle n’est pas un droit automatique. L’administration peut la refuser, en fonction des nécessités de service.

2. Effet de la reconnaissance de travailleur handicapé
- La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ouvre certains droits et adaptations, mais ne garantit pas automatiquement l’octroi d’une mise en disponibilité.
- Ce statut peut toutefois être pris en compte dans l’examen de votre demande, notamment pour raison de handicap ou aménagement de poste.

3. Changement de domaine professionnel
- Une mise en disponibilité ne conditionne pas directement votre choix de travailler dans un autre domaine.
- Toutefois, c’est l’administration d’origine qui décide de l’accord de la disponibilité, pas l’employeur du futur poste.

4. Refus possible
- Le refus est possible si l’administration estime que votre absence compromet le service.
- Vous pouvez formuler votre demande en justifiant vos motivations et votre situation, ce qui peut influencer la décision.

5. Conseils pratiques
- Adresser une demande écrite en précisant votre statut de travailleur handicapé et votre projet.
- Consulter les ressources spécifiques sur la gestion du handicap dans la fonction publique (ex. : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm peut proposer des fiches dédiées).
- En cas de refus, vous pouvez éventuellement formuler un recours administratif ou solliciter un avis auprès du médecin de prévention.

Limites :
- La décision reste discrétionnaire et dépend des règles propres à votre administration territoriale.
- Les conditions précises peuvent varier selon votre corps ou cadre d’emploi.

Je vous invite à consulter votre service des ressources humaines, et éventuellement le référent handicap de votre collectivité, pour un accompagnement personnalisé.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur la gestion des parcours professionnels dans la fonction publique territoriale sur le site emploi-collectivites.fr.
Vous pouvez aussi vérifier les règles et conditions auprès de sources officielles comme service-public.fr.

Je reste à votre disposition pour toute autre question liée à l’emploi dans la fonction publique territoriale.