Recours pour annuler une titularisation et revenir au statut de détaché- mobilité
Fonction hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier : Police - Sécurité
Sujet abordé
Cadre
Métier
Recours pour annuler une titularisation et revenir au statut de détaché
Bonjour,
Je suis actuellement adjoint administratif au ministère de l’intérieur (depuis décembre 2020), après une première carrière de professeur des écoles (cat. A). J’ai été titularisé le 17 décembre 2021 (j’étais auparavant en détachement de l’éducation nationale, pendant toute ma période de stage). Il se trouve que je souhaite désormais candidater à un poste de médiateur culturel dans la fonction publique territoriale (secteur du patrimoine) de catégorie B. Or je suis inéligible pour ce poste car la référente m’a expliqué qu’un règlement administratif récent interdit à un titulaire de catégorie C de candidater à un poste de catégorie B. J’ai cru comprendre que cette interdiction portait sur les candidatures à des catégories supérieures, mais que la candidature était possible si elle était faite en direction d’un poste de catégorie inférieure. Pourriez-vous me le confirmer ?
Si cela est vrai, j’aimerais faire valoir mon droit de recours pour annuler la décision de titularisation et pouvoir demeurer en détachement. Ainsi, je serai officiellement maintenu en catégorie A et ma candidature à ce poste de catégorie B deviendrait recevable. C’est extrêmement important pour moi car ce poste correspond vraiment à mon profil et la référente m’a indiqué qu’elle était également très intéressée par ma candidature si elle était possible. Ma seconde question est donc la suivante : Puis-je revenir au statut de détaché par un recours administratif dans un délai court, et le motif de ma candidature est-il un motif recevable ?
Ma question est assez urgente car mes délais de recours sont désormais très courts. Je vous remercie vivement pour l’aide que vous pourrez m’apporter.
Cordialement
Je suis actuellement adjoint administratif au ministère de l’intérieur (depuis décembre 2020), après une première carrière de professeur des écoles (cat. A). J’ai été titularisé le 17 décembre 2021 (j’étais auparavant en détachement de l’éducation nationale, pendant toute ma période de stage). Il se trouve que je souhaite désormais candidater à un poste de médiateur culturel dans la fonction publique territoriale (secteur du patrimoine) de catégorie B. Or je suis inéligible pour ce poste car la référente m’a expliqué qu’un règlement administratif récent interdit à un titulaire de catégorie C de candidater à un poste de catégorie B. J’ai cru comprendre que cette interdiction portait sur les candidatures à des catégories supérieures, mais que la candidature était possible si elle était faite en direction d’un poste de catégorie inférieure. Pourriez-vous me le confirmer ?
Si cela est vrai, j’aimerais faire valoir mon droit de recours pour annuler la décision de titularisation et pouvoir demeurer en détachement. Ainsi, je serai officiellement maintenu en catégorie A et ma candidature à ce poste de catégorie B deviendrait recevable. C’est extrêmement important pour moi car ce poste correspond vraiment à mon profil et la référente m’a indiqué qu’elle était également très intéressée par ma candidature si elle était possible. Ma seconde question est donc la suivante : Puis-je revenir au statut de détaché par un recours administratif dans un délai court, et le motif de ma candidature est-il un motif recevable ?
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Cordialement
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Police - Sécurité
Bonjour,
Votre question est elle toujours d’actualité?
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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