quel recours puis-je obtenir- carrière

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant votre situation d’agent administratif faisant fonction d’Assistant médico-administratif (AMA) et votre demande d’avancement de grade.

1. Statut et avancement de grade
L’avancement de grade dans la fonction publique territoriale dépend des règles propres au cadre d’emplois. Pour les agents administratifs faisant fonction d’AMA, l’évolution peut se faire :
- Par concours interne ou externe (concours d’AMA).
- Par examen professionnel.
- Par avancement de grade sous conditions d’ancienneté et de fonctions exercées.

2. Rôle du concours d’AMA
L’accès au grade d’AMA se fait généralement par concours. Ce concours doit être organisé par l’employeur territorial (votre collectivité ou établissement). Si la DRH refuse ou ne programme pas ce concours, les agents peuvent se retrouver bloqués dans leur évolution.

3. Droit à la demande d’avancement de grade
Votre ancienneté (plus de 10 ans dans des fonctions similaires) est un élément important. Toutefois, l’avancement de grade n’est pas un droit automatique. Il dépend de la disponibilité d’emplois, des décisions du comité technique, et des modalités fixées par la collectivité.

4. Procédure et recours possibles
- Votre demande doit être examinée lors de la commission administrative paritaire (CAP). Le fait que votre dossier n’ait pas été présenté en septembre est un élément à signaler.
- Vous pouvez solliciter un rendez-vous avec la DRH pour demander des explications écrites concernant le refus d’organisation du concours.
- Le recours à votre syndicat CFDT est pertinent. Vous pouvez aussi envisager une demande d’intervention auprès de l’autorité territoriale ou auprès du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans certains cas.
- Parallèlement, vérifier si un examen professionnel d’AMA est organisé, qui permettrait une promotion sans concours.

5. Limites et précautions
- Chaque collectivité applique ses propres règles selon ses possibilités budgétaires et organiques.
- Les décisions d’avancement sont souvent soumises à des quotas ou priorités spécifiques.
- Sans concours ou examen professionnel, la promotion reste difficile.
- Les conseils exacts peuvent varier selon la catégorie et le cadre d’emploi.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur www.emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives à la carrière des agents administratifs et aux dispositifs d’avancement dans la fonction publique territoriale.

En résumé, votre situation mérite un suivi avec votre DRH et syndicat. La non-organisation du concours bloque effectivement votre progression, mais votre ancienneté vous place en position de revendication légitime. Il est conseillé d’agir en lien avec les instances représentatives du personnel.

Cordialement.