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Recrutement 'passerelle' emplois réservés vers police municipale- recrutement

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Contractuel
Famille de métier : Police - Sécurité



Recrutement 'passerelle' emplois réservés vers police municipale 07/12/2022
Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de police municipale vient de paraître. Il n’est pas fait allusion au recrutement de fonctionnaires ( ex militaires ou gendarmes adjoints ou policiers) et éligibles aux emplois réservés et qui peuvent ainsi intégrer les polices municipales sans concours étant seulement assujetti à rejoindre ensuite une école de formation initiale. La Q posée est donc de savoir si ces dispositions sont toujours valables. Merci pour la célérité de votre réponse.                                         
Directeur de police municipale
Police - Sécurité
Bonjour

Le décret modifiant le statut particulier des agents de police municipale n’a pas repris le mode de recrutement sur emplois réserves mais le dispositif est toujours inscrit dans la loi, donc il est toujours en vigueur.
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