Statut :
Contractuel
Famille de métier : Social
Partager
Sujet abordé
Cadre
Métier
Recrutement titulaire RQTH
Bonjour,
Depuis un an je suis contractuel, je devrai signer un contrat de 3 ans prochainement. Suite à une pathologie, j’ai sollicité une RQTH, je suis dans l’attente d’une réponse. J’ai vu que suite à une RQTH nous pouvions être titularisé sur notre poste. Cependant, si je signe mon contrat et que j’obtiens par la suite ma RQTH est ce que je pourrai être titularisé avant la fin de mon contrat de 3 ans?
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Bonjour,
Vous devez attendre d’avoir le statut RQTH pour pouvoir le déclarer.
En effet, tout employeur public d’au moins 20 agents doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l’effectif total. L’obligation d’emploi concerne tous les agents, quelle que soit la nature de leur contrat. L’employeur doit déclarer chaque année le nombre d’emplois occupés par un travail handicapé pour justifier qu’il respecte son obligation d’emploi. Si l’employeur ne respecte pas son obligation d’emploi, il doit verser une contribution annuelle.
Toutefois, l’obligation d’emploi concerne toutes les formes d’emploi (fonctionnaire, contractuel, stagiaire…).
Les agents affectés sur des emplois non permanents ne sont pas comptabilisés lorsqu’ils ont été rémunérés pendant une période inférieure à 6 mois au cours de l’année écoulée.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "recrutement"
