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Récupération d'un dossier administratif d'une autre collectivité- carrière

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Direction générale



Récupération d'un dossier administratif d'une autre collectivité 19/07/2022
Bonjour, je suis en poste à la DRH de la ville de XXXXX (service des carrières). Je suis en charge de la saisie de la carrière des agents nouvellement recrutés. Or je suis actuellement sur un dossier demandé depuis 2007. La collectivité d’origine refuse de le transmettre! Comment le récupérerÉ Merci pour votre réponse. Recevez mes respectueuses salutations.                                          
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
Bonjour,
Les pièces principales du dossier individuel de l’agent sont envoyées en copie (donc en double) au centre départemental de gestion à qui nous vous conseillons d’adresser votre demande.
Pour le reste, il serait peut-être bien de saisir votre service juridique afin qu’ils adressent au Maire ou Président de l’ancien employeur un rappel à la règle de transmission du dossier individuel de l’agent en cas de mobilité. Vous pouvez aussi saisir le service du contrôle de légalité de la Préfecture dont dépend l’ancienne collectivité.
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