Redemande disponibilité après réintégration- mise à disposition
Fonction d'état
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Famille de métier : Santé - Médico-social
Merci
Bonjour,
Voici des informations concernant votre situation de disponibilité et vos projets de formation dans la fonction publique hospitalière (FPH) :
1. Demande de nouvelle disponibilité pour convenance personnelle
- Il est possible de demander une nouvelle disponibilité pour convenance personnelle après la fin d’une précédente disponibilité.
- La durée totale de disponibilité pour convenance personnelle est limitée à 3 ans, consécutifs ou non, au cours d’une carrière.
2. Conditions et procédure
- Vous devez adresser une demande écrite à votre administration, en respectant les délais prévus (en général, plusieurs mois avant la fin de votre disponibilité).
- L’administration étudiera la demande en tenant compte de la situation du service et de vos motifs.
3. Refus pour nécessités de service
- Oui, l’administration peut refuser une nouvelle disponibilité pour « nécessités de service ».
- Ce motif signifie que votre absence prolongée pourrait nuire au fonctionnement du service.
- La décision doit être motivée et peut faire l’objet d’un recours.
4. Conseils pratiques
- Il est recommandé de consulter votre service des ressources humaines pour connaître les modalités précises et les délais.
- Vous pouvez préparer votre dossier en précisant le lien entre la formation souhaitée et votre projet professionnel.
- En cas de refus, vous pouvez demander des explications écrites et éventuellement envisager un recours administratif.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches et articles disponibles sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment ceux consacrés aux modes de gestion des agents, aux disponibilités et à la formation professionnelle dans la FPH.
Attention : les règles peuvent varier selon les statuts et collectivités. En cas de situation particulière, un avis officiel ou un conseil personnalisé peut être nécessaire.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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