refonte grille agent de maîtrise- carrière
Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
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Sujet abordé
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Métier
Refonte grille agent de maîtrise
Bonjour , nommé agent de maîtrise 12 eme échelon en juillet 2016, avec IB 506 IM 436 ( correspondant à mon ancien grade d’Agent technique principal 1 re classe 8e échelon), aujourd’hui, avec la refonte,on me demande de signer un arrêté : agent de maîtrise, 10 eme échelon, IB 506 IM 440 indices qui ne correspondent pas à aucune grille. Les RH me disent qu’ils ne peuvent rien faire. Merci de votre réponse. Cordialement
Agent de maîtrise territorial-AM
Bonjour
Le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux prévoit qu’un agent de maîtrise au 12eme échelon est reclassé au 1er janvier au 10eme échelon avec ancienneté acquise.
Le 10eme échelon correspond à un IB 476 IM 414.
Vous bénéficiez donc toujours de votre indice de rémunération conservé à titre personnel majoré de 4 points, comme prévu par décret.
Le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux prévoit qu’un agent de maîtrise au 12eme échelon est reclassé au 1er janvier au 10eme échelon avec ancienneté acquise.
Le 10eme échelon correspond à un IB 476 IM 414.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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