Refus ATI après recours gracieux - santé
Fonction territoriale
Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)
Famille de métier : Santé - Médico-social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Refus ATI après recours gracieux
Reconnue pour un accident de service et 20% d’incapacité,la caisse des dépôts me refuse le paiement après avoir fait un recours gracieux. Mon employeur aurait coché la case" NON "qui prévoit un poste adapté. Rien ne m’a été proposé, ni poste, ni formation, ni RV avec le médecin du travail. Que dois-je faire ?
Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)
Santé - Médico-social
Bonjour,
Votre employeur aurait dû vous proposer un poste adapté, organiser une visite médicale et justifier sa position?; vous pouvez contester la décision de la Caisse des dépôts devant le tribunal administratif dans les 2 mois, exiger par courrier recommandé que votre employeur engage la procédure de reclassement et demander un rendez-vous avec le médecin du travail pour faire valoir vos droits.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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