refus de la collectivité de me ré-intégrer après disponibilité- autres
Fonction territoriale
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Social
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Sujet abordé
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Refus de la collectivité de me ré-intégrer après disponibilité
Bonjour,
Je suis en attente de réintégration après disponibilité pour convenance personnelle (1 an), depuis le 1er février. La collectivité(FPT) m’a proposé un poste que j’ai accepté, mais qu’elle a attribué à un agent en reclassement. Il y avait un 2e poste vacant similaire, je l’ai sollicité (par mail), mais réponse négative 3 semaine plus tard. Un 3e poste correspondant à mon grade, vacant, ne m’a jamais été proposé. J’ai connaissance d’un 4e poste vacant correspondant à mon grade, je l’ai sollicité. DRH aux abonnés absents. Et tout cela malgré un RV à la DRH à ma demande il y a un mois, avec un représentant du personnel.
La volonté de ne pas me réintégrer me semble manifeste…
Que puis-je faire de cette situation ?
J’ai bien en tête la possibilité d’un contentieux, au TA, mais le temps que la procédure aboutisse…
Précision : je perçois des ARE.
Cordialement.
Je suis en attente de réintégration après disponibilité pour convenance personnelle (1 an), depuis le 1er février. La collectivité(FPT) m’a proposé un poste que j’ai accepté, mais qu’elle a attribué à un agent en reclassement. Il y avait un 2e poste vacant similaire, je l’ai sollicité (par mail), mais réponse négative 3 semaine plus tard. Un 3e poste correspondant à mon grade, vacant, ne m’a jamais été proposé. J’ai connaissance d’un 4e poste vacant correspondant à mon grade, je l’ai sollicité. DRH aux abonnés absents. Et tout cela malgré un RV à la DRH à ma demande il y a un mois, avec un représentant du personnel.
La volonté de ne pas me réintégrer me semble manifeste…
Que puis-je faire de cette situation ?
J’ai bien en tête la possibilité d’un contentieux, au TA, mais le temps que la procédure aboutisse…
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Cordialement.
Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19
Social
Bonjour,
Vous avez un droit à réintégration prioritaire après disponibilité, mais la collectivité tarde à vous proposer un poste adapté malgré plusieurs postes vacants. Ce refus ou silence prolongé peut être considéré comme un manquement. Vous pouvez envoyer des relances écrites formelles, solliciter les représentants du personnel ou syndicats, demander un entretien avec la DRH ou les autorités, et en dernier recours saisir le Tribunal Administratif. Conservez toutes les preuves écrites et envisagez un accompagnement juridique ou syndical.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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