Refus d'un congé longue maladie- santé

Question

Refus d'un congé longue maladie

Je suis passé à l’expert Dr bruy psychiatre sa conclusion est l’état de santé de Madame groenweghe n’est pas compatible avec une reprise de travail madame devra bénéficier d’un congé de longue maladie pour maladie mentale pour une période de 12 mois à compter du 9 avril 2021 Le comité médical me l’a refusé ils ont dit que l’état de santé ne rentre pas dans les critères médicaux de l’arrêté du 14 mars 1986

Agent de maîtrise territorial-AM

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Bonjour

Le CLM est effectivement ouvert à certaines pathologies, dont certaines concernant la santé mentale.
Toutefois si le Conseil Médical a émit un avis défavorable, c’est que les médecins que constituent cette instance estiment que votre pathologie n’entre pas dans la liste des affections. Si vous estimez devoir contester cette avis je vous invite d’abord à interroger le Conseil Médical qui pourra certainement les raisons de ce refus et les possibilités de recours ( Conseil supérieur?)

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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