Refus d'un congé longue maladie- santé

Question

Refus d'un congé longue maladie

Je suis passé à l’expert Dr bruy psychiatre sa conclusion est l’état de santé de Madame groenweghe n’est pas compatible avec une reprise de travail madame devra bénéficier d’un congé de longue maladie pour maladie mentale pour une période de 12 mois à compter du 9 avril 2021
Le comité médical me l’a refusé ils ont dit que l’état de santé ne rentre pas dans les critères médicaux de l’arrêté du 14 mars 1986

Agent de maîtrise territorial-AM

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Bonjour

Le CLM est effectivement ouvert à certaines pathologies, dont certaines concernant la santé mentale.
Toutefois si le Conseil Médical a émit un avis défavorable, c’est que les médecins que constituent cette instance estiment que votre pathologie n’entre pas dans la liste des affections. Si vous estimez devoir contester cette avis je vous invite d’abord à interroger le Conseil Médical qui pourra certainement les raisons de ce refus et les possibilités de recours ( Conseil supérieur?)

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Refus d'un congé longue maladie- santé

Les offres d'emploi associées

Responsable technique Petite Enfance / Crèches H/F

CHEF DE SERVICE BATIMENT F/H

Une ou un Responsable Opérationnel voirie espaces verts et propreté F/H

Trouvez la réponse à votre question "santé "

Autres questions liées à la thématique "santé "