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refus d'intégration et fin de détachement- détachement

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Infirmier territorial
Famille de métier : Santé - Médico-social

refus d'intégration et fin de détachement 18/01/2022
Bonjour et merci de l’attention que vous porterez à ma question. Titulaire de la fonction publique hospitalière : mise à disposition de 11/2010 à 11/2012 d’un CCAS en tant qu’infirmière dans un EHPAD, puis en détachement dans la fonction publique territoriale sur ce poste de 11/2012 à aujourd’hui. J’apprends aujourd’hui que le CCAS refuse mon intégration et met fin à mon détachement au 1/11/2016 pour réintégrer mon établissement d’origine dans la fonction publique hospitalière (situé à 50km de chez moi). Mes supérieurs affirment qu’ils n’ont aucun reproche à me faire, que je suis un personnel de qualité, mais que la décision n’est pas la leur…(autrement dit celle du maire de la commune) et que mon poste sera évidemment maintenu avec un nouveau recrutement après mon départ ! Désemparée, je ne comprends pas comment une collectivité à de tels droits pour m’éjecter. Merci de m’aider.                                         
Infirmier territorial
Santé - Médico-social
Bonjour,

Dans le cadre d’une fin normale de détachement, tout comme lors d’un renouvellement, la collectivité peut refuser votre intégration ou ce renouvellement à la condition que cette décision soit justifiée par l’intérêt du service ou la manière de service de l’agent (cf. CAA Lyon, 4 nov. 2014, n° 14LY01082).

Cordialement,
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