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refus médaille travail- carrière

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Logement - Habitat



refus médaille travail 27/09/2022
Peux- on refuser la médaille du travail sans le justifier?                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Logement - Habitat
Bonjour

En application de la circulaire de 2006 relative à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, pour bénéficier de son octroi, il faut des services honorables et mérités :
"La qualité des services rendus doit être tout particulièrement prise en compte. En effet, cette
médaille d’honneur qui n’est soumise à aucun contingentement, doit récompenser des personnes
réunissant de réels mérites. De même, il convient de veiller à l’honorabilité des candidats. Les agents
publics candidats à cette décoration doivent :
- Etre tout particulièrement bien notés
- Ne pas être sous le coup d’une enquête disciplinaire administrative ou pénale ;
- Ne pas s’être vu infliger une sanction dans le courant de l’année ;
- Ne pas avoir fait l’objet d’une sanction supérieure au blâme au cours des dix dernières
années."
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