Refus titularisation après changement grade- carrière
Fonction d'état
Cadre de santé (corps en voie d'extinction)
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Refus titularisation après changement grade
Bonjour, jetais infirmiere (catégorie a) depuis 8ans et titulaire. Je suis actuellement cadre de santé dans le milieu hospitalier(catégorie a). J’ai passé le concours pour être cadre de santé et effectué la formation nécessaire. A la suite de ce mon concours j’ai été stagiairisé sur la fonction cadre. Ne m’y retrouvant pas dans mes nouvelles fonctions je ne souhaite pas être titularisé sur cette fonction. Est il possible de refuser moi même d’être titularisé ? Puis je être réintégrée dans mes anciennes fonctions? Quand est il de mon traitement indiciaire ? Je réintègre mon ancienne grille (infirmière) ? Merci pour votre aide. Cordialement
Cadre de santé (corps en voie d'extinction)
Santé - Médico-social
Il est possible, sous certaines conditions, de refuser la titularisation à un nouveau cadre de santé dans la fonction publique hospitalière. Voici les éléments à prendre en compte :
1. Refus de titularisation
- Le fonctionnaire stagiaire peut refuser d’être titularisé à l’issue de sa période de stage.
- Ce refus doit être exprimé clairement avant la fin du stage.
- En cas de refus, le fonctionnaire peut demander sa réintégration dans son corps d’origine.
2. Réintégration dans l’ancien corps
- La réintégration dans le corps d’origine (ici infirmière) est possible si les conditions administratives sont respectées.
- Il convient de saisir l’administration avant la fin de la période de stage pour formuler cette demande.
- La réintégration dépend des règles internes de la structure hospitalière et des postes disponibles.
3. Traitement indiciaire
- Si la réintégration est accordée, le fonctionnaire reprend la grille indiciaire correspondant à son ancien corps professionnel (infirmière).
- Le traitement sera ajusté en fonction de l’ancienneté et du grade détenu avant le passage cadre.
Conseils pratiques
- Il est recommandé de contacter le service des ressources humaines de l’établissement pour officialiser la demande.
- Vous pouvez aussi consulter les textes relatifs au statut particulier des cadres de santé, notamment sur legifrance.gouv.fr.
- Pour plus d’informations, le site emploi-collectivites.fr propose des fiches sur la mobilité et la gestion des carrières dans la fonction publique hospitalière.
Attention : les situations peuvent varier selon les règles propres à chaque établissement et la nature exacte de votre statut.
META DESCRIPTION :
Refus de titularisation comme cadre de santé : démarches pour réintégrer un poste d’infirmière, modalités de traitement indiciaire et conseils pour la fonction publique hospitalière.
1. Refus de titularisation
- Le fonctionnaire stagiaire peut refuser d’être titularisé à l’issue de sa période de stage.
- Ce refus doit être exprimé clairement avant la fin du stage.
- En cas de refus, le fonctionnaire peut demander sa réintégration dans son corps d’origine.
2. Réintégration dans l’ancien corps
- La réintégration dans le corps d’origine (ici infirmière) est possible si les conditions administratives sont respectées.
- Il convient de saisir l’administration avant la fin de la période de stage pour formuler cette demande.
- La réintégration dépend des règles internes de la structure hospitalière et des postes disponibles.
3. Traitement indiciaire
- Si la réintégration est accordée, le fonctionnaire reprend la grille indiciaire correspondant à son ancien corps professionnel (infirmière).
- Le traitement sera ajusté en fonction de l’ancienneté et du grade détenu avant le passage cadre.
Conseils pratiques
- Il est recommandé de contacter le service des ressources humaines de l’établissement pour officialiser la demande.
- Vous pouvez aussi consulter les textes relatifs au statut particulier des cadres de santé, notamment sur legifrance.gouv.fr.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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