Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" Refus de titularisation et date CAP " - carrière

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés
Information sur votre poste actuel :

Département

Quel est le thème de votre question :

Saisissez le titre de votre question (votre titre comme vous le "taperiez" dans Google. 3 mots minimum)

Tapez votre question

N'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question.
En revanche, un remerciement est le bienvenu pour ce service gratuit.

Recevez par email la réponse personnalisée des experts de www.emploi-collectivites.fr

(votre email restera strictement confidentiel)

J’accepte de recevoir une confirmation d’envoi et une réponse par email

TROUVEZ LA RÉPONSE
À VOTRE QUESTION

Refus de titularisation et date CAP - carrière

Bonjour,

Que faire quand le licenciement en fin de stage d'un agent se produit (date de fin de l'année de stage) à une date antérieure à celle de la séance de la CAP (date de CAP imposée) ? l'agent doit-il être maintenu en stage pendant cette période ? à quel moment doit être pris l'arrêté de licenciement ?
Merci d'avance

Bonjour,
Oui, vous devez prolonger le stage et ne pourrez prendre l'arrêté qu'après la CAP qui est un avis obligatoire et que vous devez viser dans votre arrêté.

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr