Refus de titularisation et date CAP - carrière

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Statut :
Famille de métier :

Sujet abordé

Cadre

Métier

Refus de titularisation et date CAP 21/08/2013

Bonjour, Que faire quand le licenciement en fin de stage d'un agent se produit (date de fin de l'année de stage) à une date antérieure à celle de la séance de la CAP (date de la CAP imposée) ? l'agent doit-il être maintenu en stage pendant cette période ? à quel moment doit être pris l'arrêter de licenciement ? Merci d'avance

Bonjour,
Oui, vous devez prolonger le stage et ne pourrez prendre l'arrêté qu'après le CAP qui est un avis obligatoire et que vous devez viser dans votre arrêté.

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.