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Statut :
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Refus de titularisation et date CAP
10/03/2022
Bonjour, Que faire quand le licenciement en fin de stage d'un agent se produit (date de fin de l'année de stage) à une date antérieure à celle de la séance de la CAP (date de la CAP imposée) ? l'agent doit-il être maintenu en stage pendant cette période ? à quel moment doit être pris l'arrêter de licenciement ? Merci d'avance
Bonjour,
Oui, vous devez prolonger le stage et ne pourrez prendre l'arrêté qu'après le CAP qui est un avis obligatoire et que vous devez viser dans votre arrêté.
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