Peut-on refuser d'être suppléante d'un régie malgré une vieille fiche de poste qui le mentionne ?- autres

Bonjour,

Votre situation soulève une question importante sur vos responsabilités et les limites de vos fonctions. Voici des éléments factuels et conseils qui peuvent vous aider, tout en respectant les règles applicables dans la fonction publique territoriale.

1. Vérification des textes et de la fiche de poste
- La fiche de poste actuelle est un document de référence, même si elle n’a pas été mise à jour récemment. Elle décrit vos missions principales et responsabilités.
- Le fait qu’elle mentionne une suppléance ancienne non exercée aujourd’hui peut justifier une demande formelle de mise à jour, afin d’adapter vos fonctions à la réalité actuelle.

2. L’arrêté de nomination comme suppléante
- Pour exercer la fonction de suppléante d’une régie, un arrêté de nomination est nécessaire. Vous indiquez qu’aucun arrêté ne vous désigne aujourd’hui suppléante sur ces régies, sauf pour le CCAS en suppléance secondaire.
- Le fait de vous demander de signer un nouvel arrêté engage votre responsabilité administrative et financière, car la gestion d’une régie implique des compétences spécifiques, notamment sur les aspects comptables et financiers.

3. Votre droit à refuser
- Vous pouvez légitimement refuser une nouvelle mission si elle ne relève pas de votre fiche de poste, surtout si vous n’êtes pas compétente sur les aspects réglementaires associés.
- Le refus devrait être formulé par écrit, en expliquant les motifs : surcharge de travail, absence de formation, responsabilité accrue, absence de désignation officielle.
- En parallèle, vous pouvez demander une révision officielle de votre fiche de poste pour adapter vos missions à la réalité actuelle.

4. Conseils pratiques
- Informez votre hiérarchie (DGA) par écrit en exposant clairement vos raisons.
- Contactez le service des ressources humaines pour connaître la procédure concernant la mise à jour de votre fiche de poste et l’attribution des fonctions de suppléance.
- Vous pouvez aussi solliciter l’avis du comité technique ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) si ces instances existent dans votre collectivité.

5. Limites et précautions
- La gestion d’une régie requiert des connaissances précises et entraîne une responsabilité financière. Une prise de fonction sans formation expose la collectivité et vous-même à des risques.
- Si la collectivité décide malgré tout de vous nommer, il est important de demander une formation adaptée avant tout remplacement.

Pour plus d’informations sur la gestion des responsabilités et la mise à jour des fiches de postes dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur le site Emploi-Collectivites.fr, notamment les articles sur la gestion des régies et la description des fonctions.

En résumé, vous pouvez refuser de signer l’arrêté en expliquant vos motifs. Ce refus doit s’accompagner d’une demande officielle de révision de vos missions. La solution doit être recherchée avec votre employeur, en respectant les procédures internes et la réglementation applicable.

Cordialement.