Refuser sa titularisation- carrière
Famille de métier : Animation - jeunesse
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Refuser sa titularisation
Bonjour, suite à plusieurs contrats j’ai été stagiairisé en tant qu’agent d’animation. Ma période de stage est finie mais l’arrêté de titularisation ne m’a pas été donné. Un peu en questionnement sur mon futur je voudrais savoir si je peux refuser de signer cet arrêté et quelles en seraient les conséquences? Est-ce que ça annule ma titularisation? aurai-je droit aux indemnités chômage ou pas? Merci
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Bonjour
La titularisation est formalisée par un arrêté, acte unilatéral de l’autorité territoriale. Si vous avez accompli votre formation d’intégration au CNFPT, que votre hiérarchie est favorable à votre titularisation et qu’un arrêté est notifié, alors le refus de prendre acte de cette décision pourrait en retarder les effets.
Toutefois, un envoi en recommandé de la part de votre collectivité vaudrait notification.
Pour percevoir les indemnités chômage, il faut être privé involontairement d’emploi, sauf cause légitime, ce qui n’est pas le cas lorsque l’on refuse une titularisation.
Une fois titulaire, vous pouvez demander une disponibilité, travailler en qualité de contractuel et ainsi générer des droits aux allocations chomage
La titularisation est formalisée par un arrêté, acte unilatéral de l’autorité territoriale. Si vous avez accompli votre formation d’intégration au CNFPT, que votre hiérarchie est favorable à votre titularisation et qu’un arrêté est notifié, alors le refus de prendre acte de cette décision pourrait en retarder les effets.
Toutefois, un envoi en recommandé de la part de votre collectivité vaudrait notification.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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