Régime indemnitaire cas détachement- détachement
Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
Sujet abordé
Cadre
Métier
Régime indemnitaire cas détachement
Bonjour. Je suis actuellement technicien de 1°classe dans un EPCI. Ma candidature est retenue pour un détachement en fonction publique d’état, technicien classe exceptionnelle. Le montant de mon régime indemnitaire sera-t-il maintenu ? Comment le négocier ? Les cotisations retraites seront elles prises en charge par le nouvel établissement où aurai je à les acquitter ? Un grand, merci.
Technicien territorial
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,
Ci dessous la réglementation:
Rémunération
Vous percevez la rémunération correspondant à votre emploi d’accueil.
Si vous êtes détaché dans la fonction publique, vous percevez le régime indemnitaire prévu pour votre emploi d’accueil.
A savoir si votre détachement intervient à la suite d’une restructuration de service, vous pouvez percevoir, sous conditions, le complément indemnitaire d’accompagnement.
Avancements d’échelon et de grade
Pendant votre détachement, vous continuez d’avancer d’échelon dans votre grade d’origine. Vous pouvez également bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne.
Si vous êtes détaché dans la fonction publique, vous bénéficiez des avancements d’échelon dans votre grade d’accueil.
Vous pouvez également bénéficier, dans votre administration d’accueil, d’un avancement de grade et d’une promotion interne selon les règles applicables à votre corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Et si vous bénéficiez ou remplissez les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade dans votre corps d’origine, il est tenu compte, dans votre corps ou cadre d’emplois d’accueil, du grade et de l’échelon que vous avez atteint, ou auxquels vous pouvez prétendre, si cela permet de vous classer à un échelon plus favorable.
Conditions de travail
Vous êtes soumis aux règles régissant votre emploi d’accueil en ce qui concerne notamment l’organisation et les horaires de travail.
Vous êtes placé sous l’autorité des supérieurs hiérarchiques de votre administration ou organisme d’accueil.
Vous pouvez avoir d’autres informations sur le lien suivant : https://www.emploi-collectivites.fr/detachement-blog-territorial
Le régime indemnitaire est à négocier avec votre nouvelle structure, les cotisations retraites seront prise en charge par la nouvelle structure
Ci dessous la réglementation:
Rémunération
Vous percevez la rémunération correspondant à votre emploi d’accueil.
Si vous êtes détaché dans la fonction publique, vous percevez le régime indemnitaire prévu pour votre emploi d’accueil.
A savoir si votre détachement intervient à la suite d’une restructuration de service, vous pouvez percevoir, sous conditions, le complément indemnitaire d’accompagnement.
Avancements d’échelon et de grade
Pendant votre détachement, vous continuez d’avancer d’échelon dans votre grade d’origine. Vous pouvez également bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne.
Si vous êtes détaché dans la fonction publique, vous bénéficiez des avancements d’échelon dans votre grade d’accueil.
Vous pouvez également bénéficier, dans votre administration d’accueil, d’un avancement de grade et d’une promotion interne selon les règles applicables à votre corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Et si vous bénéficiez ou remplissez les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade dans votre corps d’origine, il est tenu compte, dans votre corps ou cadre d’emplois d’accueil, du grade et de l’échelon que vous avez atteint, ou auxquels vous pouvez prétendre, si cela permet de vous classer à un échelon plus favorable.
Conditions de travail
Vous êtes soumis aux règles régissant votre emploi d’accueil en ce qui concerne notamment l’organisation et les horaires de travail.
Vous êtes placé sous l’autorité des supérieurs hiérarchiques de votre administration ou organisme d’accueil.
Vous pouvez avoir d’autres informations sur le lien suivant : https://www.emploi-collectivites.fr/detachement-blog-territorial
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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