Réintégration après détachement et congé maladie- détachement

Question

Réintégration après détachement et congé maladie

Bonjour, Un fonctionnaire territorial est détaché dans une entreprise. Ce fonctionnaire est en congé maladie. La fin de son détachement tombe pendant ce congé maladie. Quelle est la situation du fonctionnaire au moment de la réintégration? Est-il placé en congé maladie dans sa collectivité d’origine en tenant compte du temps passé en maladie en entreprise? Ou est-il réintégré en congé maladie ordinaire sans tenir compte de sa situation? Cordialement,

Rédacteur territorial

Answer 1

Bonjour,

La réintégration du fonctionnaire aura lieu même s’il est en congé de maladie ordinaire à ce moment et donc absent à son poste de travail. Si le fonctionnaire travaillait pendant son détachement dans une entreprise privée, les congés maladie de cette période ne seront pas communiqués à la collectivité d’origine, puisqu’il ne relevait pas du régime de la fonction publique. En revanche, s’il travaillait dans une autre administration, le dossier administratif fera apparaître la durée des arrêts de travail de cet agent.

Cordialement,

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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