Réintégration après démission - autres

Bonjour,

Le fonctionnaire ne peut effectivement quitter son service qu’à condition que sa démission soit acceptée par l’administration.

La décision de l’administration doit intervenir dans le mois suivant la réception de la demande de démission.

La démission prend effet à la date fixée par l’administration.

L’absence de réponse de l’administration dans le délai imparti ne vaut pas décision implicite de rejet de la démission.

En revanche, une fois le délai expiré, si l’administration n’a pris aucune décision, la demande de démission n’est plus valable.

Le fonctionnaire qui maintient sa demande doit formuler une nouvelle demande de démission.



Cordialement