Réintégration disponibilité lieu- mise à disposition

Question

Réintégration disponibilité lieu

Bonjour j’envisage de poser une disponibilité convenance personnelle pour aller travailler dans une entreprise privée en cdi, mais je voudrais savoir si je décide de réintégrer la fonction public : est ce que je retrouve mon poste ? un poste sur le même site ? ou alors un poste de grade équivalent n’importe où en France ?

Merci

Technicien territorial

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations générales sur la disponibilité pour convenance personnelle dans la fonction publique, notamment en cas de reprise d’activité dans le secteur privé puis de retour dans la fonction publique.

1. **Nature de la disponibilité**
La disponibilité pour convenance personnelle permet à un agent public de s’absenter temporairement de son poste sans être rémunéré, pour exercer une autre activité, notamment dans le secteur privé.

2. **Position en cas de réintégration**
- À l’issue de la disponibilité, la réintégration dans la fonction publique est possible sous certaines conditions et délais.
- L’agent retrouve alors un poste correspondant à son grade ou emploi, mais il n’est pas garanti de retrouver le même poste ni dans la même commune ou site.
- La réintégration peut intervenir, selon les règles applicables, dans la collectivité ou l’administration d’origine ou, à défaut, dans une autre entité territoriale.
- Un délai maximal est prévu pour solliciter la réintégration, sinon l’agent peut perdre ce droit.

3. **Limitations et précautions**
- Le poste proposé doit être de grade ou catégorie équivalente, mais le lieu et les missions peuvent différer.
- L’agent peut être placé en position d’activité effective (reprise du service) ou en disponibilité d’office le temps de trouver un poste.
- Selon la fonction publique territoriale, les règles précises sont fixées par les statuts particuliers et peuvent varier selon le corps et la collectivité.
- L’agent doit faire sa demande de réintégration dans les délais prévus (souvent 6 mois à un an avant la fin de la disponibilité).
- En cas de doute, il est conseillé de contacter le service des ressources humaines de sa collectivité d’origine.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notamment la fiche dédiée sur le site emploi-collectivites.fr, qui détaille les types de disponibilité et les règles de réintégration.

Enfin, la réglementation précise de la gestion des disponibilités est accessible sur des sites officiels comme service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

**Résumé :**
- Vous ne retrouvez pas de manière automatique votre poste initial ni son lieu.
- Vous avez le droit de réintégrer un poste de même grade, qui peut être ailleurs.
- Une demande dans les délais et une proposition de poste sont nécessaires.

Je vous suggère de vérifier précisément votre situation avec un interlocuteur RH de votre collectivité.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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