réintégration dans un service public à caractère industriel et commercial- carrière

Question

Réintégration dans un service public à caractère industriel et commercial

Bonjour, En disponibilité, j’ai demandé à ma collectivité une réintégration. Ma Collectivité m’a proposé un poste concernant un service public à caractère industriel et commercial. Est-ce possible compte tenu de la particularité de ces services (SPIC)? Par avance, merci de votre retour. Cordialement,

Adjoint technique territorial-ATT

Answer 1

Bonjour,

Il est possible, sous certaines conditions, de réintégrer une collectivité territoriale en disponibilité sur un poste relevant d’un service public industriel et commercial (SPIC). Voici quelques éléments à prendre en compte :

1. **Statut des agents territoriaux**
- Les agents titulaires de la fonction publique territoriale sont généralement affectés à des services publics administratifs (SPA).
- Un SPIC fonctionne selon des règles proches du droit privé et peut avoir un statut spécifique.

2. **Réintégration en disponibilité**
- La réintégration concerne normalement un poste équivalent à celui occupé avant la mise en disponibilité, c’est-à-dire dans le même cadre d’emploi ou fonction publique.
- Le retour sur un poste relevant d’un SPIC peut être soumis à des règles particulières car le statut des agents peut différer (contrat de droit privé, etc.).

3. **Vérifications et démarches**
- Il est important de vérifier que le poste proposé est compatible avec le statut de fonctionnaire territorial (emploi de catégorie comparable, cadre d’emploi).
- Il convient également de consulter le service des ressources humaines ou le service juridique de la collectivité qui connaitra précisément les règles applicables.
- Le cas échéant, une modification de statut ou un recrutement sous contrat pourrait être nécessaire.

4. **Limites et incertitudes**
- La réglementation ne prévoit pas explicitement la réintégration automatique dans un SPIC pour un agent en disponibilité.
- Chaque situation peut dépendre du règlement interne de la collectivité et d’éventuelles conventions spécifiques.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur la gestion des disponibilités et la réintégration sur le site officiel Emploi-Collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) ou les textes disponibles sur service-public.fr.

Si la question présente une complexité juridique, il est recommandé de solliciter un avis officiel auprès de la collectivité ou des autorités compétentes.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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