reliquat congés payés- congés

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant la prise de congés payés acquis lors d’une année d’arrêt et leur impact sur un décompte horaire annualisé.

1. Principe général des congés payés
- Les congés acquis au titre d’une période travaillée (par exemple en 2022) doivent être pris dans l’année suivante (2023).
- Ils correspondent à des jours de repos rémunérés, qui remplacent une période théorique de travail.

2. Cas d’un agent en travail annualisé
- Le forfait de 1607 heures à réaliser dans l’année correspond à la durée annuelle du travail.
- Lorsqu’un congé payé est pris, il doit être comptabilisé comme une journée non travaillée mais équivalente en temps de travail, c’est-à-dire décomptée dans le forfait annuel.
- Ainsi, ces jours de congé pris en 2023 doivent être pris en compte comme des heures travaillées (ou décomptées du forfait), pour ne pas allonger artificiellement la durée de travail à effectuer.

3. Conséquence pratique
- Votre logique est correcte : poser des congés payés 2022 en 2023 doit apparaître dans votre tableau comme des heures « faites » ou « décomptées ».
- Si ces heures n’étaient pas prises en compte, vous vous retrouveriez à devoir effectuer ces heures en plus, ce qui n’est pas conforme au droit au congé payé.

4. Prudence et vérification
- Les règles exactes peuvent varier selon l’organisme employeur et le logiciel de gestion utilisé.
- Il est recommandé de vérifier auprès du service RH de votre collectivité pour confirmation.
- Vous pouvez également consulter la fiche sur le temps de travail annualisé sur http://emploi-collectivites.fr, qui aborde les règles générales.

En résumé, les congés payés acquis en 2022 et posés en 2023 doivent être reconnus dans votre décompte annuel de temps de travail comme des heures réalisées, pour éviter un surcroît de travail.

Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez aussi consulter service-public.fr sur les règles des congés payés en secteur public.