remboursement du demi-traitement- santé

Question

Remboursement du demi-traitement

Bonjour Mise en longue maladie en septembre 2014 à compter du début janvier 2014 : en septembre mon employeur m'a versé un salaire augmenté comprenant l'écart du demi traitement que j'ai découvert en recevant ma fiche de paie à mon domicile avec un Post-it m'indiquant que je devais rembourser l'organisme de maintien de salaire ? Mon employeur est-il tenu de me communiquer un détail de ses versements de ces 9 mois concernés ? Comment dois-je procéder car pas de réponses de la part de mon employeur ? Merci infiniment de votre réponse Cordialement

Adjoint administratif territorial-AAT

Direction générale

Answer 1

Bonjour

Lorsqu'un agent dispose d'un maintien de salaire, l'employeur, au-delà du 3e mois de maladie, verse un demi-traitement et l'organisme complète en fonction des termes du contrat (100 % salaires, 90%...)
Lorsqu'un CLM est accordé en rétroactif, la collectivité doit verser un salaire intégral sur la période. L'organisme de maintien de salaire doit donc être remboursé des sommes versées à tort sur la période. Mais en principe c'est l'agent qui a perçu directement donc qui est en mesure de savoir combien il doit rembourser.
N'est ce pas votre cas?
Vous devez avoir reçu des décomptes de votre organisme de maintien de salaire...

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Answer 2

Je dois rembourser le maintien de salaire perçu en maladie ordinaire car passée en longue maladie. Cependant, le versement reçu de mon employeur en septembre correspond à une somme moins importante : je perds ainsi une partie de mon salaire perçu durant cette période ?
Mon contrat de maintien de salaire est bien à 100% mais mon employeur m'indique que je suis indemnisée sur la base du 50% ? pourquoi ?

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