Remboursement ou non ?- recrutement

Question

Remboursement ou non ?

Bonjour,

Je suis gardien brigadier stagiaire en police municipale depuis le 01 juillet 2024 ( donc titularisé 01 juillet 2025), j’ai du signer un engagement de servir pour 3 ans à compter de ma titularisation sinon je devrai rembourser la somme de 10.000 euros. J’ai également réussi le concours gardien de la paix en police nationale et je souhaiterais à terme quitter la municipale pour la nationale, je devrait rentrer en école de police vers septembre 2025. Ma question est de savoir si je démission avant le 01 juillet 2025, donc pas encore titulaire, est ce que je devrais rembourser le coût de la formation ?

Merci

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

En tant que gardien brigadier stagiaire en police municipale, vous êtes soumis à un engagement de servir 3 ans à compter de votre titularisation (ici, prévue le 1er juillet 2025). Cet engagement entraîne le remboursement d’une somme forfaitaire (10 000 euros) en cas de départ anticipé.

Voici les éléments à considérer concernant votre question :

1. **Période de stage vs période post-titularisation**
- Vous êtes actuellement en stage depuis le 1er juillet 2024.
- La titularisation officialise votre statut et déclenche juridiquement l’engagement.

2. **Engagement et remboursement avant titularisation**
- En principe, l’engagement de service de 3 ans débute à la date de titularisation.
- Avant cette date, vous êtes en période de stage. Selon la réglementation classique, vous pouvez mettre fin à votre stage sans avoir à rembourser la formation.
- Toutefois, il est essentiel de vérifier les clauses précises de votre contrat ou arrêté de recrutement, car certaines collectivités peuvent prévoir des modalités spécifiques.

3. **Cas concret de votre situation**
- Si vous démissionnez avant le 1er juillet 2025 (avant titularisation), le remboursement de la formation n’est en général pas exigible.
- La condition de remboursement est souvent liée à un départ anticipé après la titularisation.
- Ce principe est conforme aux règles générales encadrant les contrats des agents stagiaires territoriaux et les obligations liées à la formation.

4. **Précautions d’usage**
- Les règles peuvent varier selon la collectivité territoriale ou les clauses individuelles.
- Il est recommandé de consulter votre service des ressources humaines ou le service juridique de votre collectivité.
- Vous pouvez aussi demander un avis officiel via les syndicats ou les autorités compétentes.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches relatives au statut des agents territoriaux stagiaires et aux engagements de servir sur le site http://emploi-collectivites.fr, ainsi que sur les sites officiels comme service-public.fr.

En résumé, sauf disposition spécifique contraire, vous ne devriez pas avoir à rembourser la formation si vous démissionnez avant votre titularisation au 1er juillet 2025. Néanmoins, une vérification formelle auprès de votre collectivité est indispensable.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Remboursement ou non ?- recrutement

Les offres d'emploi associées

Chef.fe de projet CLSPDR H/F

Une Directrice ou un Directeur de la sécurité et de la prévention H/F

agent(e) en charge des dysfonctionnements urbains F/H

Trouvez la réponse à votre question "recrutement"

Autres questions liées à la thématique "recrutement"