Accueil - Forum Fonction Publique - mise à disposition - Questions / réponses sur la fonction publique
Remplacement d'un titulaire par un autre - mise à disposition
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Propreté et déchets
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Remplacement d'un titulaire par un autre
Bonjour, je travaille dans une école primaire, il est régulièrement demandé à des titulaires à temps partiel pour ma part ou complet de remplacer un autre titulaire si il est malade ou absent et de quitter son poste pour faire le travail de l’absent sur ses heures donc mon travail n’est pas fait vu que l’autre est plus important et pour au final ne pas être payé puisque sur mes heures. Nous avons un planning pour l’année qui est signé par le directeur général donc ma question est: a t’il le droit ou doit-il me rajouter du temps en plus qui sera rémunéré pour le faire que l’on soit à mi-temps comme moi ou à temps plein? Merci de votre réponse. Cordialement.
Adjoint technique territorial-ATT
Propreté et déchets
Bonjour,
Votre question concerne la gestion des heures de travail et des remplacements dans une école primaire, notamment lorsqu’un agent à temps partiel ou complet est amené à effectuer une autre tâche pour remplacer un collègue absent.
Voici les points à considérer :
1. **Modification du temps de travail et rémunération**
- Le fait de faire un remplacement pendant vos heures de travail habituelles ne devrait pas entraîner une réduction de vos tâches ni une absence de rémunération.
- Si le remplacement vous conduit à accomplir une tâche différente mais à réaliser en plus de votre planning signé, cela s’apparente à un dépassement d’heures.
- Ces heures supplémentaires doivent être prises en compte et rémunérées conformément aux règles applicables dans la fonction publique territoriale ou le régime de votre employeur.
2. **Planning signé et organisation du travail**
- Le planning annuel signé par le directeur général formalise vos heures habituelles. Il sert de base contractuelle.
- Toute modification doit être notifiée et faire l’objet d’un accord, en particulier si elle implique un dépassement d’heures.
- Vous ne pouvez pas être contraint de réduire vos propres missions sans compensation si vous réalisez le travail d’un autre agent.
3. **Statut à temps partiel**
- Que vous soyez à mi-temps ou à temps plein, les règles sur le temps de travail et la rémunération s’appliquent de manière proportionnée.
- Les remplacements peuvent être organisés différemment selon la collectivité, mais la rémunération doit être équitable.
4. **Que faire dans votre situation ?**
- Vous pouvez demander une clarification écrite à votre employeur sur la gestion des remplacements et la prise en compte des heures supplémentaires.
- Vous pouvez également vous rapprocher de la mission ressources humaines ou du service du personnel de votre collectivité.
- Enfin, pour un rappel des droits et obligations, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr, notamment celles qui traitent du temps partiel, des heures supplémentaires et des conditions de travail.
**Conclusion :**
Il n’est en principe pas conforme que vous réalisiez un travail supplémentaire non rémunéré, surtout si votre planning est signé et que ces remplacements modifient vos tâches habituelles. Toute heure supplémentaire ou changement significatif doit être pris en compte et rémunéré. Pour des réponses précises à votre situation, un échange avec votre administration est nécessaire.
En complément, vous pouvez consulter la fiche officielle sur le temps partiel et les heures complémentaires sur service-public.fr.
Je reste à votre disposition pour toute autre question liée à l’emploi territorial.
Votre question concerne la gestion des heures de travail et des remplacements dans une école primaire, notamment lorsqu’un agent à temps partiel ou complet est amené à effectuer une autre tâche pour remplacer un collègue absent.
Voici les points à considérer :
1. **Modification du temps de travail et rémunération**
- Le fait de faire un remplacement pendant vos heures de travail habituelles ne devrait pas entraîner une réduction de vos tâches ni une absence de rémunération.
- Si le remplacement vous conduit à accomplir une tâche différente mais à réaliser en plus de votre planning signé, cela s’apparente à un dépassement d’heures.
- Ces heures supplémentaires doivent être prises en compte et rémunérées conformément aux règles applicables dans la fonction publique territoriale ou le régime de votre employeur.
2. **Planning signé et organisation du travail**
- Le planning annuel signé par le directeur général formalise vos heures habituelles. Il sert de base contractuelle.
- Toute modification doit être notifiée et faire l’objet d’un accord, en particulier si elle implique un dépassement d’heures.
- Vous ne pouvez pas être contraint de réduire vos propres missions sans compensation si vous réalisez le travail d’un autre agent.
3. **Statut à temps partiel**
- Que vous soyez à mi-temps ou à temps plein, les règles sur le temps de travail et la rémunération s’appliquent de manière proportionnée.
- Les remplacements peuvent être organisés différemment selon la collectivité, mais la rémunération doit être équitable.
4. **Que faire dans votre situation ?**
- Vous pouvez demander une clarification écrite à votre employeur sur la gestion des remplacements et la prise en compte des heures supplémentaires.
- Vous pouvez également vous rapprocher de la mission ressources humaines ou du service du personnel de votre collectivité.
- Enfin, pour un rappel des droits et obligations, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr, notamment celles qui traitent du temps partiel, des heures supplémentaires et des conditions de travail.
**Conclusion :**
Il n’est en principe pas conforme que vous réalisiez un travail supplémentaire non rémunéré, surtout si votre planning est signé et que ces remplacements modifient vos tâches habituelles. Toute heure supplémentaire ou changement significatif doit être pris en compte et rémunéré. Pour des réponses précises à votre situation, un échange avec votre administration est nécessaire.
En complément, vous pouvez consulter la fiche officielle sur le temps partiel et les heures complémentaires sur service-public.fr.
Je reste à votre disposition pour toute autre question liée à l’emploi territorial.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
 | Chef de la Brigade Incivilité Propreté H/FVille de ANNEMASSE  ANNEMASSE (74) Catégorie B ou C selon profil Rédacteur territorial ... Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | UN(E) AGENT POLYVALENT DE L'ESPACE PUBLIC - H/FVille de RAMBOUILLET RAMBOUILLET (78) Catégorie C Adjoint technique territorial-ATT Ouvert aux contractuels |
 | Agent d'interventions mécanisées (F/H)Grand Paris Seine Ouest GPSO MEUDON (92) Catégorie C Adjoint technique territorial-ATT Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "mise à disposition"
Autres questions liées à la thématique "mise à disposition"
3 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "mise à disposition"
