Renouvellement de contrat CDD- recrutement

Question

Renouvellement de contrat CDD

Bonjour, Depuis 2018 a ce jour 05/2025. je travaille pour la même collectivité. Je voudrais savoir si ils peuvent continuer à me faire des CDD, en attendant que j’obtienne le concours d’ATSEM., mon cdd actuel se termine le 31 août 2025, et ils envisagent de me faire à nouveau un renouvellement de contrat Merci

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Social

Answer 1

Bonjour,

Voici les informations concernant la durée et le renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique territoriale, notamment dans le cadre des emplois d’ATSEM.

1. **Durée maximale des CDD dans la fonction publique territoriale** :
- En principe, un CDD est conclu pour une durée déterminée, qui ne doit pas excéder 6 ans, renouvellements compris.
- Chaque renouvellement doit répondre à un motif précis (remplacement, accroissement temporaire d’activité...).

2. **Renouvellement au-delà de 3 ans** :
- Lorsque le CDD dépasse 3 ans, son renouvellement doit respecter certaines conditions, notamment justifier la poursuite de la mission temporaire.
- Il est recommandé de vérifier que la durée totale des CDD ne franchit pas la limite légale.

3. **Contexte de l’attente du concours** :
- Attendre le concours de la fonction publique pour un recrutement permanent (titularisation) est une situation fréquente.
- Pendant cette période, la collectivité peut vous proposer des CDD successifs, sous réserve que ces contrats soient légalement justifiés et ne dépassent pas la durée maximale.

4. **Précautions à prendre** :
- Demandez confirmation écrite des motifs justifiant le renouvellement du CDD.
- Vérifiez que ces renouvellements respectent la réglementation.
- Si vous êtes dans une situation de CDD renouvelables depuis 2018, vous approchez la limite maximale légale de durée.

5. **Conseils pratiques** :
- Vous pouvez consulter les fiches sur les CDD territoriaux sur le site http://emploi-collectivites.fr, qui apportent des précisions sur les règles et modalités.
- N’hésitez pas à demander un avis auprès des services RH de votre collectivité.
- En cas de doute ou de conflit, vous pouvez aussi vous rapprocher des instances représentatives du personnel ou d’un conseiller juridique.

**Limite d’information** :
Je ne dispose pas d’informations précises sur la réglementation interne de votre collectivité, ni sur les modalités exactes de votre contrat. Les conditions peuvent aussi évoluer en fonction de la législation.

Pour plus d’informations officielles, vous pouvez consulter le site service-public.fr ou le portail emploi-collectivites.fr.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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