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Renouvellement mise à disposition convenance personnel- mise à disposition
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Bâtiment - patrimoine bâti
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Sujet abordé
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Métier
Renouvellement mise à disposition convenance personnel
Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial
Je suis en mise à disposition depuis le 01/01/2025.
J’arrive bientôt à la fin de ma première année.
Quelle démarche dois-je faire pour renouveler ma mise à disposition pour l’année prochaine.
Merci benjamin
Je suis fonctionnaire territorial
Je suis en mise à disposition depuis le 01/01/2025.
J’arrive bientôt à la fin de ma première année.
Quelle démarche dois-je faire pour renouveler ma mise à disposition pour l’année prochaine.
Merci benjamin
Adjoint technique territorial-ATT
Bâtiment - patrimoine bâti
Bonjour,
En tant que fonctionnaire territorial en mise à disposition, le renouvellement de cette situation ne se fait pas automatiquement. Voici les informations générales à connaître et les démarches à envisager :
1. **Durée maximale de la mise à disposition**
La mise à disposition est accordée pour une durée limitée, souvent d’un an, renouvelable sous certaines conditions. La durée totale, renouvellements compris, ne doit pas dépasser un plafond fixé par la réglementation applicable à votre statut.
2. **Demande de renouvellement**
- Vous devez adresser une demande formelle de renouvellement à votre administration d’origine (collectivité territoriale employeuse).
- Cette demande doit être faite suffisamment à l’avance, en général plusieurs mois avant la fin de la période en cours, pour permettre les décisions administratives.
- Le renouvellement est soumis à l’accord de l’administration d’origine et de l’administration d’accueil.
3. **Décision administrative**
- L’administration d’origine examine la demande et consulte l’administration d’accueil.
- Une décision écrite (arrêté ou délibération selon les cas) confirme le renouvellement ou non de la mise à disposition.
4. **Cas spécifiques et précautions**
- Les modalités précises peuvent varier selon la collectivité territoriale d’origine et la nature de l’activité exercée en mise à disposition.
- Il est conseillé de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité d’origine pour obtenir les procédures spécifiques.
- Si vous êtes déjà en contact avec une administration d’accueil pour renouveler la mise à disposition, assurez-vous que cette dernière confirme son accord.
Pour plus d’informations pratiques, vous pouvez consulter les fiches sur la mise à disposition disponibles sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr. Vous y trouverez également des informations sur les droits et obligations liés à ce statut.
**Précision importante :**
Les règles peuvent évoluer, notamment en fonction des textes réglementaires locaux ou de la nature de votre poste. En cas de doute, un contact direct avec votre service RH ou une consultation sur le site officiel service-public.fr est recommandé.
En résumé : adressez rapidement une demande écrite de renouvellement à votre administration d’origine, en lien avec l’administration d’accueil, avant la fin de votre premier cycle de mise à disposition.
Cordialement.
En tant que fonctionnaire territorial en mise à disposition, le renouvellement de cette situation ne se fait pas automatiquement. Voici les informations générales à connaître et les démarches à envisager :
1. **Durée maximale de la mise à disposition**
La mise à disposition est accordée pour une durée limitée, souvent d’un an, renouvelable sous certaines conditions. La durée totale, renouvellements compris, ne doit pas dépasser un plafond fixé par la réglementation applicable à votre statut.
2. **Demande de renouvellement**
- Vous devez adresser une demande formelle de renouvellement à votre administration d’origine (collectivité territoriale employeuse).
- Cette demande doit être faite suffisamment à l’avance, en général plusieurs mois avant la fin de la période en cours, pour permettre les décisions administratives.
- Le renouvellement est soumis à l’accord de l’administration d’origine et de l’administration d’accueil.
3. **Décision administrative**
- L’administration d’origine examine la demande et consulte l’administration d’accueil.
- Une décision écrite (arrêté ou délibération selon les cas) confirme le renouvellement ou non de la mise à disposition.
4. **Cas spécifiques et précautions**
- Les modalités précises peuvent varier selon la collectivité territoriale d’origine et la nature de l’activité exercée en mise à disposition.
- Il est conseillé de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité d’origine pour obtenir les procédures spécifiques.
- Si vous êtes déjà en contact avec une administration d’accueil pour renouveler la mise à disposition, assurez-vous que cette dernière confirme son accord.
Pour plus d’informations pratiques, vous pouvez consulter les fiches sur la mise à disposition disponibles sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr. Vous y trouverez également des informations sur les droits et obligations liés à ce statut.
**Précision importante :**
Les règles peuvent évoluer, notamment en fonction des textes réglementaires locaux ou de la nature de votre poste. En cas de doute, un contact direct avec votre service RH ou une consultation sur le site officiel service-public.fr est recommandé.
En résumé : adressez rapidement une demande écrite de renouvellement à votre administration d’origine, en lien avec l’administration d’accueil, avant la fin de votre premier cycle de mise à disposition.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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